Les participants au congrès de l'AHJUCAF, tenu à Rabat les 2 et 3 juillet. Photo tirée du site de l'organisation.
Lors d’un congrès tenu à Rabat (Maroc), les 2 et 3 juillet, l’assemblée générale de l’Association des hautes juridictions de cassation francophones (AHJUCAF), une organisation qui regroupe 48 cours judiciaires suprêmes de 48 pays francophones sur quatre continents, a adopté la Recommandation relative à « La Cour suprême idéale des pays ayant en partage l’usage du français ».
L’adoption de ce document, décrit par le secrétaire général de l’AHJUCAF, Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation de France, comme un « texte fondamental » et une « première mondiale », marque l’aboutissement d’un long processus, à partir de l’idée de créer un modèle-type de cour suprême judiciaire francophone, proposée le 23 octobre 2020, lors d’une réunion du Bureau de l’AHJUCAF, par le premier président de la Cour de cassation du Liban, Souheil Abboud, alors président de l’association. La conduite du projet avait été confiée à M. Jean, qui a chargé plusieurs magistrats d’établir un rapport d’expertise portant sur l’analyse des normes internationales. Le travail a également porté sur plusieurs réunions régionales axées sur les spécificités culturelles et juridiques des juridictions membres, sur les résultats desquels le bureau de l’AHJUCAF a adopté la Recommandation, le 2 décembre 2024 à Paris. Le texte a ensuite été transmis à l’ensemble des membres, en vue de son adoption lors du congrès de Rabat. Les 29 cours francophones présentes lors de ce congrès ont adopté à l’unanimité ce document qui fixe les principes directeurs que les 48 cours membres de l’AHJUCAF chercheront à appliquer, chacune avec ses traditions juridiques et ses réalités nationales.
La Recommandation, sans force exécutoire, s’articule autour de cinq thèmes liés à la Cour suprême des pays ayant en partage l’usage du français :
- La place institutionnelle de la Cour : elle serait au sommet d’une organisation juridictionnelle qui pourrait dans certains cas être en charge du contrôle de constitutionnalité. Par ailleurs, elle serait composée de chambres judiciaires et administratives, évitant ainsi pour le justiciable la complexité du dualisme juridictionnel.
- La composition de la Cour : elle serait composée d’un (e) président(e) choisi (e) par ses pairs ou nommé(e) par un Conseil supérieur de justice. Cet organisme choisirait également les membres, parmi des experts (magistrats, universitaires, avocats, notaires, économistes…), pour garantir indépendance, intégrité et impartialité.
- L’accès à la Cour : tout justiciable devrait bénéficier des compétences d’un avocat à haut niveau de qualification.
- L’organisation de la Cour : la cour a pour finalité première d’unifier l’application du droit des juridictions nationales, en rendant des décisions de qualité dans un délai raisonnable. Pour ce faire, serait mise en place une politique juridictionnelle de traitement adapté des affaires reposant sur un schéma organisationnel de circuits procéduraux.
- Les décisions de la Cour : elles devraient être motivées et explicites. La cour devrait s’assurer d’une large diffusion et d’une meilleure compréhension de ses décisions par les citoyens.
Deux magistrats libanais ont participé au congrès de Rabat : Randa Kfoury, présidente honoraire d’une chambre de la Cour de cassation, qui représentait le premier président de la Cour de cassation Souheil Abboud, et Rodney Daou, attaché au secrétariat du CSM et représentant de l’AHJUCAF auprès de la Cour de cassation libanaise. Au cours de ce congrès, le juge Mohammed Abdennabaoui, premier Président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire du Maroc, a été élu au poste de président de l’AHJUCAF, tandis que le juge Abboud a été élu membre du bureau, et de ce fait, vice-président de l’AHJUCAF. Outre les cours de cassation du Maroc et du Liban, le bureau comprend les cours judiciaires suprêmes de France, de Suisse, du Canada, du Bénin, du Sénégal et de la République démocratique du Congo.
