Vue de l'Assemblée nationale française, lors d'une réunion en 2022. AFP
Comme souhaité par le président Emmanuel Macron, un débat est organisé par le gouvernement français à l'Assemblée nationale sur la guerre entre l'Iran et Israël mercredi soir, a appris l'AFP lundi auprès des services du Premier ministre.
Le Premier ministre François Bayrou devrait faire une déclaration qui donnera lieu à un débat des différents groupes politiques, conformément à l'article 50-1 de la Constitution, mais sans vote, mais sans vote.
Selon cet article de la Loi fondamentale, le gouvernement peut, devant l'Assemblée nationale ou le Sénat, « de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (...) faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat » et peut « s'il le décide », faire l'objet d'un vote « sans engager sa responsabilité ». Un tel débat était notamment demandé par l'opposition de gauche.
Emmanuel Macron avait en outre promis de réunir les chefs des partis politiques pour « échanger » sur ce conflit mais aussi sur Gaza et l'Ukraine après le sommet de l'Otan, qui se tient mardi et mercredi à La Haye.
Le président a déjà réuni les dirigeants de ces partis en août 2023 à Saint-Denis, près de Paris, avant de reproduire l'expérience plusieurs fois, notamment en octobre de la même année après les attaques du Hamas en Israël. En février, il les avait conviés sur la situation en Ukraine et les enjeux sécuritaires.
Le conflit entre Israël et l'Iran a pris une nouvelle dimension dans la nuit de samedi à dimanche, avec le bombardement par les États-Unis de plusieurs sites nucléaires iraniens. Téhéran a menacé lundi les États-Unis de « lourdes conséquences », tandis qu'Israël a annoncé des frappes d'une force « sans précédent » contre la capitale iranienne.
Comme souhaité par le président Emmanuel Macron, un débat est organisé par le gouvernement français à l'Assemblée nationale sur la guerre entre l'Iran et Israël mercredi soir, a appris l'AFP lundi auprès des services du Premier ministre.Le Premier ministre François Bayrou devrait faire une déclaration qui donnera lieu à un débat des différents groupes politiques, conformément à l'article 50-1 de la Constitution, mais sans vote, mais sans vote.Selon cet article de la Loi fondamentale, le gouvernement peut, devant l'Assemblée nationale ou le Sénat, « de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (...) faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat » et peut « s'il le décide », faire l'objet d'un vote « sans engager sa responsabilité ». Un tel débat...
