Emplois fictifs : peine réduite pour l'ex-Premier ministre français François Fillon

La justice française a réduit mardi la peine de l'ancien Premier ministre François Fillon à quatre ans de prison avec sursis pour les emplois fictifs de son épouse Pénélope, une affaire dans laquelle l'ancien candidat à l'élection présidentielle est définitivement reconnu coupable.

L'ex-chef du gouvernement, 71 ans, absent à la lecture du délibéré devant la cour d'appel de Paris, s'est aussi vu infliger 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, plus de huit ans après l'explosion du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle de 2017. Il avait été éliminé au premier tour avec 20% des voix, situation inédite pour un candidat de droite sous la Ve République.

Il s'agit d'une peine réduite par rapport à celle prononcée le 9 mai 2022 : d'autres magistrats de cette même cour d'appel avaient alors prononcé quatre ans de prison dont un an ferme, avec la même amende, mais 10 ans d'inéligibilité.

Mais en 2024, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, avait partiellement annulé cette décision, estimant notamment que la prison ferme avait été insuffisamment motivée. Elle avait ordonné un nouveau procès pour François Fillon, uniquement sur le montant de sa peine - sa culpabilité, notamment pour détournement de fonds publics, étant définitivement acquise.

C'est une décision qui « vient remettre cette affaire à sa bonne place. Il n'y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre », a réagi son avocat Antonin Lévy, qui a indiqué qu'il allait étudier l'arrêt avant de décider d'un éventuel nouveau pourvoi en cassation.

La cour d'appel a en outre confirmé une somme de 126 167 euros de dommages et intérêts attribués à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement), qui recouvrait l'un des contrats d'assistante parlementaire de Pénélope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.

La Cour de cassation avait estimé que ce montant avait été mal évalué, dans la mesure où la cour d'appel avait reconnu que Mme Fillon, Franco-Galloise, avait effectué certaines tâches.

« Soulagement »

Le reste des dommages et intérêts - au total, 800 000 euros solidairement entre l'ex-Premier ministre, son épouse et l'ancien suppléant de M. Fillon - sont définitifs et, via un échéancier de remboursement avec l'Assemblée nationale, François Fillon a commencé à rembourser.

Questionné sur la réaction de M. Fillon qu'il a informé par téléphone, Me Lévy a évoqué la « lassitude » de son client mais aussi chez lui « une forme de soulagement de savoir que le bracelet ne sera pas appliqué » et « surtout que cette affaire arrive à son terme. »

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy (2007-2012), dont M. Fillon a été le Premier ministre, avait porté pendant un peu plus de trois mois un bracelet après sa condamnation définitive en décembre à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, pour corruption d'un haut magistrat.

M. Sarkozy, 70 ans, a été admis au régime de la libération conditionnelle et s'est vu retirer mi-mai le bracelet électronique qu'il portait depuis le 7 février.

Les peines de la femme et de l'ancien suppléant de François Fillon étaient elles déjà définitives : deux ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende pour Pénélope Fillon ; trois ans de prison pour Marc Joulaud, avec des peines d'inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

À l'issue du tout premier procès dans cette affaire, en 2020, François Fillon s'était vu infliger deux ans de prison ferme, avec les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.

Lors d'une audience le 29 avril, l'avocat général avait requis quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

À la barre, M. Fillon avait parlé d'une « blessure morale » concernant l'inéligibilité, bien qu'il dise n'avoir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil.

Ciblé par une autre enquête ouverte en 2017 pour détournement de fonds publics, François Fillon avait accepté de rembourser près de 70 000 euros, correspondant au salaire et aux cotisations sociales d'un ex-assistant parlementaire, l'écrivain et philosophe Maël Renouard, qui avait contribué à l'écriture d'un de ses livres.

Du fait de cette régularisation, cette enquête préliminaire avait été classée sans suite.