Salam réclame l'annulation de toutes les « listes noires » des appareils sécuritaires

Le Premier ministre Nawaf Salam a appelé les « services de sécurité et forces armées » à « immédiatement (...) annuler tous les avis de recherche et les listes de surveillance » émis sans décisions judiciaires, soit des « listes noires » d'individus qui ne sont pas fondées sur des décisions de justice, dans une note gouvernementale envoyée mercredi aux institutions concernées.

Cette lettre a ainsi été transmise à l'armée, via le ministère de la Défense, aux Forces de sécurité intérieure et à la Sûreté générale, via le ministre de l'Intérieur, aux douanes, via le ministère des Finances et à la sécurité de l'État, via le Conseil supérieur de défense.

Pas d'arrestation sans notification officielle, mandat d'arrêt ou avis de recherche

Nawaf Salam appelle dans son texte à « suspendre immédiatement toute exécution, transmission ou traitement des documents d’interpellation et listes de surveillance émis par les services militaires et sécuritaires, notamment en matière d’arrestation, sauf dans les cas où une décision judiciaire fondée existe ». Les arrestations ne peuvent donc être menées que s'il existe une notification officielle, un mandat d’arrêt ou un avis de recherche émis par l’autorité judiciaire compétente, insiste le texte.

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Cette décision a été prise après qu'il a été constaté que certains de ces listes et documents sont toujours en circulation et n'ont pas été préalablement annulés, malgré une décision en ce sens prise par le Conseil des ministres le 24 juillet 2014. L'utilisation de ces listes constitue « une violation de la loi et des principes relatifs à la liberté personnelle, aux droits humains, et aux garanties contre les abus de pouvoir, selon le texte envoyé par Nawaf Salam. Ces documents peuvent exposer les personnes concernées à des risques d’arrestations ou de restrictions arbitraires, sans décision judiciaire fondée ». Il cite notamment « certains services de la Sûreté générale » qui utilisent encore de tels documents « malgré leur nullité juridique ».

« Le Premier ministre explique avoir adressé à la Direction générale de la Sûreté générale, qui a « répondu qu’elle ne prend en compte ni n’applique les documents de contact ou de surveillance non émis par les instances habilitées ».

Étape courageuse

La Sûreté générale — l’administration chargée du contrôle des entrées et des sorties du territoire libanais — aurait de telles listes, notamment pour surveiller les entrées à l'Aéroport international de Beyrouth. Des passagers, parfois des personnalités politiques ou du monde culturel, sont parfois détenues lors de leur arrivée sur cette base en raison de la présence de leur nom sur ces listes. Contactée par L'Orient-Le Jour, la Sûreté générale n’était pas immédiatement disponible pour commenter.

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L’armée et les FSI ont, elles, déclaré à notre publication ne pas avoir d’informations supplémentaires à fournir au-delà de ce qui est mentionné dans la lettre du Premier ministre. Les FSI ont insisté sur le fait qu’elles ne publient aucune liste de surveillance.

Saluant sur X la décision du président du Conseil, le député indépendant Adib Abdel Massih l'a considérée comme une « étape courageuse pour le respect des libertés et de la préservation de la dignité des citoyens, en particulier celle des habitants du Nord, qui ont été victimes d’injustice à travers ces listes sans procès ».