Les commissions parlementaires mixtes renvoient la question du vote des expatriés à une sous-commission

Les commissions parlementaires mixtes ont renvoyé jeudi la question du vote des expatriés libanais à une sous-commission, suite à des « divergences » sur la question, a indiqué le vice-président de la Chambre Élias Bou Saab.

Plusieurs députés ont présenté il y a trois semaines au Parlement une proposition de loi visant à permettre aux émigrés de voter à partir de leurs pays d’adoption, suivant la circonscription de leur région d’origine, et non pour six députés réservés à la diaspora, comme cela est prévu dans la loi électorale de 2017, premier texte à avoir consacré le vote des émigrés à partir de leur pays d’adoption.

À l'issue de la réunion au cours de laquelle des propositions de lois électorales ont été étudiées, en vue des législatives prévues en 2026, M. Bou Saab a fait part de « divergences de points de vue, notamment sur la question du vote des expatriés ». « La loi actuelle prévoit l’élection de six membres du Parlement représentant les divers continents, et ce sont les expatriés qui élisent ces six députés », a rappelé le vice-président de la Chambre.

« Un débat a eu lieu en parallèle sur le droit de vote de l’expatrié, tel qu’il avait été exercé lors du dernier scrutin. Toute modification soulève des points qui nécessitent d’être traités, et cela sera étudié dans le cadre de la sous-commission formée pour examiner cette question », a précisé Élias Bou Saab. Cette sous-commission comprendra le vice-président de la Chambre, le député Hadi Aboul Hosn, ainsi que des membres des commissions de la Défense, de l’Intérieur, de l’Administration et de la Justice, et des Finances et du Budget.

Si les émigrés avaient effectivement pu voter en 2022, ils l'avaient fait sur la base de leur circonscription d’origine au Liban, sans que les six députés de la diaspora ne soient ajoutés au total des parlementaires, un amendement de la loi adopté exceptionnellement et pour un seul scrutin. La clause des six députés réservés à la diaspora devrait donc normalement s’appliquer aux prochaines législatives, en 2026.

M. Bou Saab a également expliqué qu'un débat avait porté sur la création d'un Sénat, une réforme prévue par l’accord de Taëf en 1989, rappelant que les discussions à ce sujet « ont débuté il y a un an ». Il a également été question, dans ce cadre, du quota féminin, « à savoir s’il devait être appliqué au sein des listes électorales ou uniquement aux candidats élus » a ajouté le vice-président du Parlement.

Système de soins de santé universels

Les commissions mixtes ont également examiné jeudi une proposition de loi sur l’instauration d’un système de soins de santé universels, plusieurs propositions de loi électorales, dont celle du vote des expatriés, ainsi qu'une proposition visant à créer un Sénat. 

« Nous avons commencé la discussion sur la proposition de loi visant à instaurer un système obligatoire de couverture santé universelle », a déclaré après la réunion Élias Bou Saab, cité par l'ANI. « Cette proposition est très importante, car elle allège considérablement le fardeau qui pèse sur les citoyens en matière d’hospitalisation et de soins médicaux. Elle a nécessité beaucoup de temps, mais nous sommes parvenus à une certaine formule à partir de laquelle nous pouvons avancer vers son adoption », a-t-il dit.

Le vice-président de la Chambre a toutefois indiqué que le texte « nécessite une étude (...) notamment sur certains frais prévus pour le financement, sur la gestion du système, ainsi que sur les remarques et opinions des députés », d'où une estimation d'un « délai d’un mois à tous les blocs parlementaires et aux députés, y compris les ministères des Finances et de la Santé, pour qu’ils transmettent par écrit leurs remarques au secrétariat des commissions mixtes, afin que celles-ci puissent faire l’objet d’un débat préalable à l’adoption de la loi par les commissions ».

La séance de jeudi a été convoquée mardi par le président de la Chambre, Nabih Berry. Les commissions concernées sont celles des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Municipalités, de la Santé, du Travail et des Affaires sociales.