Le Conseil constitutionnel invalide des articles du budget 2025

Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir invalidé certains articles du budget 2025 de l'État suite à deux recours présentés par des députés, rapporte l'agence al-Markazia, selon laquelle la décision a été prise lors d’une réunion présidée par le juge Tannous Mechleb, en l’absence du vice-président, Omar Hamzé, pour des raisons de santé.

Le texte du budget 2025 avait été présenté au Parlement par le gouvernement sortant de Nagib Mikati alors chargé de l'expédition des affaires courantes, fin septembre 2024. Critiqué pour son recours excessif aux taxes pour combler le déficit du Trésor, le texte avait été finalisé et adopté par décret par l’actuel cabinet de Nawaf Salam, le 6 mars dernier. Une mesure qui avait suscité de nombreuses critiques.

Deux groupes de députés ont alors décidé de présenter des recours en invalidation, le premier le 26 mars par Melhem Khalaf, Najat Saliba, Firas Hamdane, Adib Abdel Massih, Bilal Hchaimy, Melhem Tok, Adnane Traboulsi, Taha Naji, Ibrahim Mneimné, Tony Frangié et Paula Yacoubian. Le second a été présenté le 27 mars par plusieurs députés du bloc aouniste, notamment Gebran Bassil, Jimmy Jabbour, Ghassan Atallah, Edgard Traboulsi, Nada Boustany, Charbel Maroun, Sélim Aoun, Nicolas Sehnaoui et César Abi Khalil.

Pour expliquer sa décision d’invalider plusieurs articles du budget, le Conseil constitutionnel invoque le non-recours au Parlement pour faire adopter le texte, l’atteinte au principe d’égalité sociale dans l’imposition des taxes, le fait que le texte ait été conçu pour être appliqué dès le début de 2025 alors qu’il a été adopté en mars, et que les textes de nature constitutionnelle ne sont pas supposés contenir des clauses de rétroactivité, le fait qu’il n’ait pas été signé par tous les ministres concernés et qu’il n’ait pas été soumis automatiquement au Conseil constitutionnel pour examen, et enfin le flou de certaines formulations.

Le Conseil constitutionnel a donc décidé d’accepter les deux recours présentés et d’invalider les articles 5, 17, 22, 25, 54, 56, qui ont rapport avec les causes citées plus haut. Cette décision a été prise à la majorité des présents, à l’exception de deux juges. Le texte de cette décision sera publié dans le prochain Journal officiel.