Une vue de la salle des Pas perdus du Palais de justice de Beyrouth. Photo Claude Assaf
Dans le cadre de ses investigations sur des pots-de-vin présumés impliquant deux magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, le juge d’instruction près la Cour de cassation Pierre Francis, chargé de ce dossier par le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, a tenu une audience lundi. La séance devait permettre l’audition du juge O.L., ancien président de la chambre d’accusation et ex-premier président de la cour d’appel de la Békaa, ainsi qu’ancien membre du CSM.
Cependant, comme la loi le lui permet, le magistrat convoqué avait soulevé des exceptions de procédure permettant de contester ce qu’il considère comme des irrégularités dans l’action judiciaire engagée contre lui. Le juge Francis ayant rejeté sa requête lors de l’audience de lundi, O.L. a aussitôt interjeté appel devant une chambre d’accusation désignée ad hoc par le CSM, dans le cadre d’une procédure spécifique suivie pour les poursuites contre les magistrats.
O.L. est impliqué dans le même dossier pour lequel un autre magistrat, I.Z., avait été arrêté le 17 mars par le juge Francis. Transféré à ce dernier par le parquet de cassation après une enquête préliminaire, le dossier repose sur une plainte du CSM, fondée elle-même sur des investigations conduites par l’Inspection judiciaire en 2019. O.L. avait fait, dans ce cadre, l’objet de sanctions disciplinaires.
Quant à l’ancien juge I.Z., actuellement détenu au siège de la direction générale des Forces de sécurité intérieure (FSI) à Achrafieh, il avait formulé une demande de remise en liberté que le juge Francis a rejetée vendredi. Il est peu probable que ce dernier accepte une telle requête de sitôt, les faits imputés à I.Z. étant liés à ceux reprochés à O.L., qui n’a pas encore été interrogé, note une source judiciaire à notre journal.
