Sit-in d'anciens locataires dans le souk commercial de Saïda pour protester contre l’adoption de la loi sur les loyers non résidentiels, le 3 avril 2025. Photo ANI.
Le Syndicat des propriétaires, réuni samedi pour débattre de la mise en oeuvre de la loi sur les loyers commerciaux, a dénoncé la « campagne d’intimidation » à son encontre, appelant les anciens propriétaires à « commencer à appliquer la loi » et les députés à « ne pas présenter de recours contre la législation », rapporte l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).
La loi, qui libère les loyers commerciaux, dont certains ne dépassent pas un dollar par mois, a été publiée jeudi dans le Journal Officiel (JO), après avoir été bloquée par l'ancien Premier ministre, Nagib Mikati, en décembre 2023.
« Depuis la publication au JO de la nouvelle loi sur les baux commerciaux conformément aux dispositions de la Constitution, nous, les propriétaires sommes confrontés à une campagne d'intimidation féroce de la part des comités de commerçants, de bénéficiaires et de personnes influentes, alors qu'ils ont profité de ces propriétés pendant plus de quarante ans, moyennant des loyers de un ou deux dollars par mois, quasi gratuitement », dénonce le communiqué des propriétaires, accusant « les anciens locataires de prendre prétexte des conditions économiques pour tenter de prolonger la confiscation des biens privés ».
« La nouvelle loi sur les loyers commerciaux a été publiée et est entrée en vigueur après un retard de quarante ans. Tous les groupes parlementaires l'ont votée à l’unanimité. Nous appelons donc les députés de tous les groupes à ne pas signer de demande de recours, mais à faire plutôt appel à leur conscience, en se basant sur la Constitution et la justice, parce que toute signature aura des répercussions sociales sur les propriétaires et leurs familles », ajoute le syndicat.
Le Premier ministre Nawaf Salam avait estimé fin mars que la publication de la loi sur les baux commerciaux, au même titre que deux autres lois sur la revalorisation des salaires des enseignants retraités du privé, relevait d’une procédure administrative. Il avait demandé sa publication dans le JO après la décision du Conseil d’État à la mi-mars d’invalider la décision du gouvernement Mikati de ne pas signer leur promulgation, le 23 décembre 2023.
Les propriétaires ont dénoncé la volonté des commerçants de revenir en arrière et de contester la législation. «Chaque député qui fait appel signe la mise à mort des anciens propriétaires, car il déplace à nouveau leurs familles en les privant de leur droit à l'augmentation des loyers», souligne le communiqué, qui déplore que « les locataires et les commerçants se soient enrichis aux dépens des propriétaires ».
« Nous n'accepterons pas la confiscation de nos propriétés par des commerçants millionnaires, des sociétés d'importation et d'exportation, et de grandes institutions et entreprises », martèle le texte, assurant que « les propriétés seront restituées conformément à la nouvelle loi, à laquelle nous adhérons jusqu'à notre dernier souffle ». « Nous espérons que les députés ne se laisseront pas entraîner dans des démarches contre les anciens propriétaires, et n'exploiteront pas leurs positions pour contribuer à notre injustice. »
La publication de cette loi au JO a fait réagir d'anciens locataires dont certains ont tenu des sit-in de protestation, à Saïda et dans le Nord notamment.
