Richard Ferrand, un proche du président français Emmanuel Macron, lors de son audience devant la commission de la justice au Sénat français, à Paris, le 19 février 2025. Photo REUTERS/Abdul Saboor
La nomination de Richard Ferrand, un proche du président français Emmanuel Macron, à la présidence du Conseil constitutionnel, organe de contrôle de la conformité des lois, a été entérinée vendredi par une décision publiée au Journal officiel, malgré la contestation d'une partie de l'opposition. La candidature de Richard Ferrand, proposée par le chef de l'État, avait été validée à une voix près par les commissions des lois de l'Assemblée et du Sénat mercredi.
Les présidents des groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat et le patron du groupe des députés du parti de droite LR notamment ont ensuite appelé M. Ferrand à renoncer de lui-même, ou proposé qu'Emmanuel Macron ne paraphe pas la décision finale, au regard des conditions de son élection.
« Je mesure la responsabilité de cette fonction, au seul service de la République et de l’État de droit », a réagi M. Ferrand dans un court communiqué à l'AFP, après cette officialisation. Rendant « hommage » à l'action de son prédécesseur, l'ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius, M. Ferrand a dit vouloir « poursuivre ces actions avec les exigences qui sont celles de l'institution ». A savoir, en premier lieu, « l’indépendance et l'impartialité », a-t-il écrit.
La candidature de cet ancien président de l'Assemblée nationale a été attaquée à gauche comme à droite pour sa proximité avec Emmanuel Macron, pour sa compétence juridique jugée trop faible et en raison de son inculpation pour « prise illégale d'intérêts » dans une affaire où la justice a conclu à un non-lieu pour prescription.
Alors qu'il fallait 3/5e des voix des députés et sénateurs pour barrer la route à sa candidature, M. Ferrand a dû une grande partie de son salut à l'abstention du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), la gauche et la majorité de la droite LR s'étant prononcées contre. De quoi y voir, pour certains détracteurs, l'existence d'un marché avec l'extrême droite.
M. Ferrand, qui prendra ses fonctions le 8 mars, et le reste du Conseil seront attendus au tournant en mars sur une décision très attendue qui concerne une question posée par un élu de l'archipel français de Mayotte, dans l'océan Indien. Ce dernier, condamné à une peine d'inéligibilité, conteste son exécution immédiate. Or, la cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen est elle-même sous la menace d'une inéligibilité immédiate, dans le cadre du procès des assistants d'eurodéputés RN avec l'accusation de détournement de fonds du Parlement européen au profit du parti. Le Conseil constitutionnel pourrait potentiellement rendre sa décision, qui ferait jurisprudence, avant le jugement RN prévu le 31 mars.
