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Dernières Infos - États-Unis

Une cour d'appel américaine annule l'interdiction d'achat d'armes de poing pour les 18-21 ans


Des armes exposées lors d'un festival à Greeley, en Pennsylvanie, le 9 octobre 2022. Photo SPENCER PLATT / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP

Une cour d'appel américaine a jugé jeudi qu'une loi qui interdit l'achat d'armes de poing par des clients âgés de 18 à 21 ans auprès d'armuriers agréés par l'État fédéral était inconstitutionnelle, dans un pays où la violence par arme à feu fait des ravages.

Les juges de la cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans, réputée particulièrement conservatrice, ont estimé que cette législation fédérale — qui n'empêche pas cette tranche d'âge de posséder ces armes ou d'acheter des fusils — contrevient au Second amendement de la Constitution américaine, qui protège le port d'arme. « Il n'y a pas de restrictions sur l'âge ou la maturité dans le texte de l'amendement », écrivent les trois juges, qui estiment qu'il « inclut donc les individus de 18 à 21 ans » dans les bénéficiaires de la protection constitutionnelle du port d'arme.

Une décision « dangereuse et sans fondement », a dénoncé l'organisation de lutte contre la violence par arme à feu Everytown Law, rappelant que « les armes à feu sont la première cause de mortalité pour les enfants et les adolescents » dans le pays.

Une décision précédente de cette cour d'appel, qui bloquait une loi empêchant les conjoints violents de posséder une arme à feu, avait été annulée en juin dernier par la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice.

La plus haute juridiction américaine, grand arbitre des questions de société aux États-Unis, pourrait avoir à statuer sur cette nouvelle décision.

Avec plus d'armes à feu que d'habitants, les États-Unis affichent le taux de mortalité par arme à feu le plus élevé de tous les pays développés. Les fusillades y sont un fléau récurrent que les gouvernements successifs n'ont jusqu'à présent pas réussi à endiguer, de nombreux Américains restant très attachés à leurs armes.

Une cour d'appel américaine a jugé jeudi qu'une loi qui interdit l'achat d'armes de poing par des clients âgés de 18 à 21 ans auprès d'armuriers agréés par l'État fédéral était inconstitutionnelle, dans un pays où la violence par arme à feu fait des ravages.Les juges de la cour d'appel fédérale installée à la Nouvelle-Orléans, réputée particulièrement conservatrice, ont estimé que cette législation fédérale — qui n'empêche pas cette tranche d'âge de posséder ces armes ou d'acheter des fusils — contrevient au Second amendement de la Constitution américaine, qui protège le port d'arme. « Il n'y a pas de restrictions sur l'âge ou la maturité dans le texte de l'amendement », écrivent les trois juges, qui estiment qu'il « inclut donc les individus de 18 à 21 ans » dans les...