Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, assiste à une réunion du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le Soudan et le Soudan du Sud au siège des Nations unies, à New York, le 27 janvier 2025. Photo Michael M. Santiago / Getty Images / AFP
Les démocrates du Sénat américain ont bloqué mardi une initiative menée par les républicains visant à sanctionner la Cour pénale internationale (CPI) en réponse aux mandats d’arrêt qu’elle a émis contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, les accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans la guerre menée à Gaza.
La chambre haute du Sénat a voté 54 contre 45 en faveur du projet de loi, un score insuffisant pour atteindre le seuil des 60 voix nécessaires à son adoption au Sénat, composé de 100 membres. Le sénateur John Fetterman a été le seul démocrate à voter avec les républicains pour faire avancer la proposition, tandis que le sénateur démocrate Jon Ossoff n’a pas voté.
La « Illegitimate Court Counteraction Act » (Loi sur la contre-action contre la Cour illégitime) aurait imposé des sanctions à tout ressortissant étranger impliqué dans l’enquête, l’arrestation, la détention ou la poursuite de citoyens américains ou de ressortissants d’un pays allié non membre de la CPI, ce qui est le cas d'Israël, qui ne reconnaît pas l'autorité de la plus haute instance juridique, chargée de poursuivre les individus pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide.
Le projet de loi avait été adopté plus tôt ce mois-ci à la Chambre des représentants par 243 voix contre 140, avec le soutien de 45 démocrates rejoignant la majorité républicaine. Les républicains du Congrès critiquent ainsi vivement la CPI depuis l’émission des mandats d’arrêt visant Netanyahu et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant.
La CPI a affirmé que sa décision d’émettre des mandats d’arrêt contre les responsables israéliens était conforme à sa méthodologie habituelle, fondée sur une évaluation du procureur jugeant qu’il existait des preuves suffisantes pour ouvrir une procédure, et sur le principe selon lequel l’émission rapide de mandats d’arrêt pourrait prévenir des crimes en cours.
Un texte « trop large »
Au Sénat, les démocrates ont affirmé qu’ils partageaient certaines préoccupations exprimées dans le texte, mais qu’il était trop large, risquant d’aliéner des alliés clés des États-Unis et d’imposer des sanctions à des employés de rang inférieur de la CPI basée aux Pays-Bas. La sénatrice Jeanne Shaheen, principale démocrate de la commission des affaires étrangères, a déclaré que son parti avait tenté de parvenir à un compromis avec les républicains, mais sans succès.
Les républicains espéraient que le projet de loi serait adopté à temps pour que le président Donald Trump puisse le signer rapidement après son investiture le 20 janvier, d’autant plus que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu devrait lui rendre visite à la Maison Blanche le 4 février prochain.
Les responsables de la Maison Blanche n’ont pas immédiatement répondu aux sollicitations concernant une éventuelle utilisation d’un décret présidentiel par M. Trump pour imposer des sanctions à la CPI.
Contre un « antisémitisme devenu endémique »
Appelant ses collègues à rejeter la proposition, le chef des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, a accusé la CPI d’avoir un « biais anti-israélien flagrant » qui « ne peut être ignoré ». Cependant, il a également estimé que le projet de loi était mal conçu et risquait de cibler des entreprises américaines, notamment celles fournissant des produits protégeant la Cour contre les cyberattaques étrangères.
Lors des débats, le sénateur Jim Risch, président républicain de la commission des affaires étrangères, a plaidé en faveur du projet de loi en accusant la CPI de cibler Netanyahu pour des raisons politiques : « C’est un nouvel exemple de politisation et d’antisémitisme devenu endémique dans un certain nombre d’organisations internationales. » a-t-il notamment affirmé.
Parallèlement, la CPI a pris des mesures préventives pour protéger son personnel contre d’éventuelles sanctions américaines, notamment en payant les salaires de ses employés trois mois à l’avance, en prévision de possibles restrictions financières imposées par Washington.
Cet article est une traduction d'une information publiée en anglais par l'agence Reuters.
