Sri-lanka: le président condamné par la Cour suprême pour avoir retardé la tenue d'élections locales

Le président du Sri Lanka Ranil Wickremesinghe a été jugé jeudi coupable de "conduite illégale" par la Cour suprême du pays pour avoir retardé de plus d'un an la tenue d'élections locales qui étaient vues comme un référendum officieux sur sa gestion de l'économie.

Les cinq juges de la plus haute juridiction du pays ont estimé jeudi à l'unanimité que M. Wickremesinghe n'avait pas débloqué les fonds nécessaires à la tenue des élections locales en mars 2023.

Le chef de l'Etat sri-lankais jouissant d'une immunité pendant la durée de son mandat, ce jugement n'a pas de conséquences légales immédiates, mais la situation économique du pays devrait néanmoins être au centre des préoccupations des électeurs lors de l'élection présidentielle du 21 septembre.

Les élections locales n'ayant pas été organisées, ce scrutin sera le premier à se tenir dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir de M. Wickremesinghe, il y a deux ans, après d'importantes manifestations déclenchées par une crise financière sans précédent ayant contraint à la démission son prédécesseur Gotabaya Rajapaksa.

Agé de 75 ans, M. Wickremesinghe cherche à se faire réélire pour un mandat de cinq ans le mois prochain, lors d'une élection où il sera défié par 38 concurrents.

Son administration avait argué qu'elle n'avait pas été en mesure d'organiser les scrutins locaux - en dépit d'une précédente décision de justice ordonnant de les financer -, les fonds publics étant alloués au paiement des salaires des fonctionnaires et des pensions de retraite.

Selon la Cour suprême, c'est la "conduite arbitraire et illégale" de M. Wickremesinghe qui a empêché la tenue des élections locales, entraînant une violation des droits constitutionnels. 

Le tribunal a ordonné à la commission électorale indépendante d'organiser les élections locales aussi rapidement que possible, sans perturber le vote présidentiel à venir.

L'État a également été condamné à payer les frais de justice de quatre requérants qui contestaient le report des élections.

S'adressant à ses sympathisants près de Colombo, M. Wickremesinghe a affirmé qu'il ne "regrettait pas" d'avoir retardé les élections locales alors que l'économie était encore à la peine. "Je ne regrette pas car nous avons consacré du temps à garantir le droit à la vie et à protéger à la fois le droit de vote et le droit à la vie", a déclaré le président selon son équipe de campagne.

Ancien député de l'opposition, M. Wickremesinghe a été élu président par intérim par les députés en juillet 2022.

Trois mois plus tôt, le Sri Lanka avait fait défaut sur sa dette extérieure de 46 milliards de dollars (42,2 milliards d'euros), dans le sillage d'une crise financière ayant engendré des mois de pénuries de nourriture et de carburant.

M. Wickremesinghe a obtenu un prêt de 2,9 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI) en mars 2023 après avoir multiplié par deux l'impôt sur le revenu, supprimé les subventions à l'énergie et augmenté les prix.

Le scrutin local prévu pour mars 2023 était vu comme un référendum sur les impopulaires mesures d'austérité qu'il avait mises en oeuvre pour obtenir le renflouement de l'économie sri-lankaise par le FMI.

Les députés de l'opposition avaient alors accusé M. Wickremesinghe de se servir de la crise économique pour saboter la démocratie.