Biden accorde une dérogation aux procédures de déportation des Libanais résidant aux États-Unis

Le président américain Joe Biden a signé vendredi un décret protégeant les Libanais se trouvant aux États-Unis de la déportation et leur permettant de rester sur le territoire pendant encore un certain temps en raison de la situation au Liban. Cette décision concerne tous les ressortissants dont le droit de séjour aux États-Unis n'est plus valide ou va bientôt expirer. L'information a été d'abord rapportée par  la chaîne al-Arabiya, citant des sources proches de la Maison Blanche, puis par la LBCI qui a cité un extrait du « mémorandum ».

Dans le texte publié sur le site de la Maison Blanche, le président américain « ordonne au secrétaire à la Sécurité intérieure de prendre les mesures appropriées pour autoriser l'emploi des personnes dont l'expulsion a été reportée (...) et d'envisager de suspendre les exigences réglementaires concernant les étudiants non immigrants F-1 qui sont des ressortissants libanais (...) Le secrétaire à la Sécurité intérieure est autorisé à publier ce (texte) dans le registre fédéral ».

Le président Joe Biden justifie cette décision en invoquant « les conditions humanitaires dans le sud du Liban se sont considérablement détériorées en raison des tensions entre le Hezbollah et Israël ». Il ajoute ensuite : « Bien que je reste concentré sur la désescalade de la situation et l'amélioration des conditions humanitaires, de nombreux civils restent en danger ; par conséquent, j'ordonne le report de l'expulsion de certains ressortissants libanais qui sont présents aux États-Unis ».

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Exceptions

Le décret prévoit également un certain nombre d'exceptions qu'il énumère. Sont ainsi exclus :

- Les Libanais qui sont retournés volontairement au Liban après la date de cette décision ;

- Ceux qui n'ont pas résidé de manière continue aux États-Unis depuis la date de cette décision ;

- Ceux qui ne sont pas admis sur le territoire américain en vertu des disposition prévues à « l'article 212(a)(3) de la loi sur l'immigration et la nationalité (INA) (8 U.S.C. 1182(a)(3)) » ou qui sont « expulsables en vertu de l'article 237(a)(4) de l'INA (8 U.S.C. 1227(a)(4)) ».

- Ceux qui ont été condamnés pour un crime ou pour deux délits ou plus commis aux États-Unis, ou qui répondent « à l'un des critères énoncés à la section 208(b)(2)(A) de l'INA (8 U.S.C. 1158(b)(2)(A)) » ;

- Ceux qui font l’objet d’une demande d’extradition ;

- Ceux dont la présence aux États-Unis n'est pas dans l'intérêt des États-Unis ou présente un danger pour la sécurité publique ;

- Enfin ceux pour lesquels le secrétaire d'État a des motifs raisonnables de croire que leur présence aurait des conséquences négatives potentiellement graves pour la politique étrangère des États-Unis.

Selon al-Arabiya le décret concernera en tout quelque 12 000 personnes originaires du Liban, dont environ 1 700 étudiants qui suivent une formation aux États-Unis, et permettra aux ressortissants libanais éligibles de demander une autorisation de travail. Il devrait accorder à ces personnes 18 mois supplémentaires pour rester aux États-Unis.

Le Départ différé (Deferred Enforced Departure, DED) est une mesure administrative prise par le président des États-Unis permettant à des ressortissants étrangers résidant provisoirement aux États-Unis de rester dans le pays au-delà de la période de validité de leur visa ou de leur statut d'immigration, tout en étant protégés de l'expulsion. Il est généralement utilisé dans des situations où existent des conditions difficiles ou dangereuses dans le pays d'origine du ressortissant, comme les conflits armés, les catastrophes naturelles ou les crises politiques. Il vise à offrir une protection temporaire à ceux qui pourraient être en danger s'ils étaient renvoyés chez eux.

Actuellement aux États-Unis, les Libériens, les Hongkongais et les Palestiniens sont couverts par le Départ différé. Joe Biden avait signé en février un décret suspendant les expulsions de Palestiniens pour 18 mois. Du fait de la décision du président, près de 6 000 Palestiniens éligibles sont désormais autorisés à rester une année et demie supplémentaire aux États-Unis et à y travailler légalement.

Cette décision de M. Biden intervient au moment où le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu se trouve aux États-Unis.  Le président américain l'a reçu jeudi et l'a appelé à « finaliser » l'accord de cessez-le-feu pour permettre de « ramener les otages chez eux » et de « mettre durablement un terme à la guerre » à Gaza. 

Au lendemain de la guerre dans la bande de Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, le Hezbollah avait ouvert un front avec Israël en soutien au mouvement palestinien. Depuis, les hostilités sont quasi-quotidiennes à la frontière libano-israélienne.