Affaire des assistants parlementaires européens d'extrême droite: Jean-Marie Le Pen "pas en état" d'être jugé

Ce sera sans Jean-Marie Le Pen. Le procès prévu à partir du 30 septembre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du parti Rassemblement national (RN) se déroulera sans la figure historique de l'extrême droite française, pour cause d'état de santé "incompatible" avec sa comparution en audience.

Les experts qui ont examiné l'ex-président et cofondateur du Front national - devenu en 2018 le RN, aujourd'hui favori pour le second tour des élections législatives du 7 juillet -, 96 ans, à son domicile le 19 juin n'ont pu que constater "une profonde détérioration de ses capacités physiques et psychologiques", a rapporté mercredi Bénédicte de Perthuis, présidente de la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris.

Ce procès, prévu jusqu'au 27 novembre, visera au premier chef sa fille, figure de proue de l'extrême droite française Marine Le Pen, finalement jugée avec 24 autres personnes et le RN en tant que personne morale, pour des soupçons de détournements de fonds européens entre 2004 et 2016.

Au terme d'une enquête qui a débuté en mars 2015, les prévenus sont soupçonnés par les magistrats français - qui ont mené l'instruction à partir de fin 2016 -, d'avoir mis en place "de manière concertée et délibérée" durant cette période un "système de détournement" des enveloppes (21.000 euros mensuels) allouées par l'UE à chaque eurodéputé pour rémunérer des assistants parlementaires.

Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie de leur temps pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires. Le Parlement européen, partie civile, a évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.

Marine Le Pen, qui a toujours nié ces allégations, est visée pour détournement de fonds publics et complicité. Elle encourt notamment une peine d'inéligibilité de cinq ans, susceptible d'entraver ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2027.

Lors d'une audience de "mise en état pénale", toutes les parties, y compris la partie civile et le parquet, ont convenu que son père Jean-Marie Le Pen n'était pas "en état" d'assister au procès, où il devait être jugé avec 26 autres personnes pour détournement de fonds publics au détriment du Parlement européen.

La décision d'exempter M. Le Pen sera formalisée à l'ouverture de l'audience, le 30 septembre. Incapable de comparaître, M. Le Pen ne pourra pas être jugé ni condamné à une quelconque peine.

Au total, 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, 12 autres ayant été leurs assistants parlementaires et quatre ayant été des collaborateurs du parti, ont été mises en cause. Elles encourent une peine maximale de dix ans de prison et d'un million d'euros d'amende.

L'automne dernier, le dirigeant d'un parti centriste français, le MoDem, François Bayrou avait été jugé pour une affaire d'emplois présumés fictifs au Parlement européen. Il avait été relaxé "au bénéfice du doute" - le parquet de Paris a fait appel - mais dix autres cadres et élus de son parti condamnés à des peines de prison avec sursis, d'amendes et d'inéligibilité.