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Dernières Infos - Administration/Liban

Youssef Khalil demande à exclure les jours de grève des jours ouvrés pour les délais administratifs

Youssef Khalil demande à exclure les jours de grève des jours ouvrés pour les délais administratifs

Le bâtiment de la direction générale du ministère des Finances. Photo P.H.B.

Le ministre sortant libanais des Finances Youssef Khalil a publié mardi une circulaire dans laquelle il a demandé à tous les chefs des départements rattachés au ministère des Finances et à l’administration fiscale dans le pays d’exclure les jours de grève des jours ouvrés réels pris en compte pour calculer le délai légal que les administrés doivent respecter pour s’acquitter de leurs droits de timbres fiscaux ou faire valider leurs documents chez le notaire.

Le ministre explique avoir pris cette décision pour compenser les retards provoqués par la grève des fonctionnaires, et plus spécifiquement ceux du ministère des Finances qui a duré « du 29 janvier au 1er mars », étant donné que « le délai légal de paiement du droit de timbre pour les actes et écrits est de cinq jours ouvrables effectifs à partir de la date de création de ces actes et écrits ».

Le ministre sortant libanais des Finances Youssef Khalil a publié mardi une circulaire dans laquelle il a demandé à tous les chefs des départements rattachés au ministère des Finances et à l’administration fiscale dans le pays d’exclure les jours de grève des jours ouvrés réels pris en compte pour calculer le délai légal que les administrés doivent respecter pour s’acquitter de...