Recours en invalidation des FL contre la loi du Budget 2024

Quelques heures après avoir été publiée dans le Journal officiel, la loi du Budget de 2024 a fait jeudi l’objet d’un recours en invalidation de douze députés des Forces libanaises (FL), que trois d’entre eux, Georges Okais, Razi el-Hajj et Ghassan Hasbani, ont déposé auprès du Conseil constitutionnel (CC).

Contacté par L’Orient-Le Jour, M. Hajj avance deux motifs de la saisine du CC pour contester cette législation, qui avait été approuvée le 8 février par le Conseil des ministres, à savoir l’absence de clôture des comptes et l’insertion de cavaliers budgétaires. « La loi n’est pas conforme à l’article 87 de la Constitution, en vertu duquel le compte définitif de l’exercice clos doit être approuvé par le Parlement avant la promulgation du budget de l’exercice suivant », martèle le député FL. « Les comptes de nombreuses années précédentes n’ont pas été effectués », regrette-t-il à cet égard.

M. Hajj soutient également que le texte contesté comporte des dispositions n’ayant aucun rapport avec la loi de finances, et déplore qu’« un article sur les taxes municipales y figure, alors que ces taxes n’entrent pas dans le budget de l’État ». Le député fait aussi référence aux indemnités que la loi a imposées aux contribuables ayant bénéficié des opérations de la plateforme Sayrafa. « Les impôts sur l’utilisation de la plateforme doivent être traités par des lois spéciales et non par la loi du Budget », souligne-t-il, estimant qu’« en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, c’est à la justice de sanctionner les spéculateurs sur la livre libanaise ».

« En tout état de cause, la disposition n’est pas claire quant aux contribuables qui y sont soumis », note-t-il, distinguant entre les simples particuliers et les grosses entreprises qui ont profité de Sayrafa en jouant sur la fluctuation de la monnaie nationale. « Cela sans compter qu’une loi ne peut être rétroactive », ajoute-t-il.

Selon la loi, le Conseil constitutionnel ne se contente pas d’examiner les dispositions contestées invoquées par les auteurs d’un recours. « Il peut se pencher et statuer sur tous les articles de la loi », précise M. Hajj.

La loi de finances de 2024 comporte 95 articles. Elle est critiquée par nombre d’experts qui y déplorent « une absence de vision économique et de logique réformatrice ».