Accord sur une réforme pour "renforcer" l'espace Schengen

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil (Etats membres) ont trouvé un accord mardi sur une réforme du code Schengen destiné à clarifier et renforcer le cadre prévu pour la réintroduction et la prolongation des contrôles aux frontières intérieures de cet espace de libre circulation.

Au sein de l'espace Schengen qui regroupe 27 pays --dont 23 Etats membres de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse--, plus de 400 millions de personnes peuvent en principe circuler sans être soumises à des contrôles. 

Mais depuis 2015, invoquant la pression migratoire et/ou la menace terroriste, de nombreux pays ont réintroduit des contrôles d'identité à leurs frontières. Ils sont actuellement plus de la moitié à le faire. L'espace Schengen a aussi été fragmenté par des restrictions de circulation en pagaille décidées par les Etats membres pendant la pandémie de Covid-19.

Or ces contrôles sont autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure d'un Etat, mais de manière provisoire. Et la Cour de justice de l'UE a rappelé en avril 2022 qu'ils ne devaient pas excéder six mois.

En décembre 2021, la Commission européenne a proposé une révision du code Schengen pour tenter de mettre de l'ordre et tirer les leçons de la crise du Covid-19.

Selon l'accord trouvé mardi soir, qui devra encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil, en cas de menace grave à sa sécurité, un Etat peut autoriser des contrôles à ses frontières, pour une durée maximale de deux ans, avec une prolongation possible d'un an.

Ces Etats devront évaluer la nécessité et la proportionnalité de ces contrôles et déterminer si les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par des mesures alternatives.

Aux frontières extérieures, la réforme prévoit en cas d'urgence sanitaire de grande ampleur d'harmoniser les règles d'entrée dans l'UE en provenance de pays tiers --les éventuelles mises en quarantaine ou tests notamment. Les citoyens et résidents de l'UE seraient exemptés de telles restrictions d'entrée.

Elle prévoit aussi des réponses aux tentatives d'Etat tiers d'"instrumentaliser" les migrants dans le but de déstabiliser un pays de l'UE --comme le Bélarus et la Russie ont été accusés de le faire--, notamment en limitant les points de passage.

"La libre circulation dans nos frontières intérieures et la sécurité de nos frontières extérieures sont les deux pierres angulaires de l'espace Schengen. L'accord conclu aujourd'hui (...) clarifiera et renforcera ces deux piliers", a commenté la ministre belge de l'Intérieur, Annelies Verlinden, dont le pays assure la présidence semestrielle du Conseil de l'UE.

L'eurodéputée française Sylvie Guillaume (groupe Socialistes & Démocrates) s'est déclarée "satisfaite". "Avec cet accord, nous avons protégé la libre circulation des personnes tout en répondant aux défis auxquels l'espace Schengen a été confronté au cours des dix dernières années", a-t-elle souligné.