Le ministère des Finances contraint de remettre le rapport de l'audit de la BDL aux Kataëb

Le juge des référés Carl Irani a rendu, lundi, une décision obligeant le ministère des Finances à remettre le rapport de l'audit juricomptable de la Banque du Liban (BDL) aux Kataëb, a annoncé le chef du parti Samy Gemayel sur Twitter.

M. Gemayel avait fait appel au Conseil d'État pour obliger le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, à remettre les documents de l'audit réalisé par le cabinet new-yorkais Alvarez & Marsal (A&M) pour le compte de l'État libanais. Il avait réclamé de pouvoir consulter le rapport mais essuyé un refus du ministre Khalil, à l'instar de tous les responsables qui avaient demandé accès au document. Pour Samy Gemayel, ce refus est contraire aux dispositions de la loi sur l'accès à l'information et à la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution.

"Le juge Carl Irani du tribunal administratif a rendu aujourd'hui (lundi) une décision obligeant le ministère des Finances à nous remettre immédiatement et sans délai le rapport initial relatif à l'audit des comptes et des activités de la Banque du Liban, préparé par la société Alvarez & Marsal", a indiqué M. Gemayel sur Twitter, où il a joint les documents relatifs à l'ordonnance du tribunal.

L’appel des Kataëb à consulter le rapport était intervenu quelques jours après que le Conseil d’État a rendu une première décision favorable à des requérants demandant également de pouvoir consulter le document. La plus haute juridiction administrative avait, en effet, rendu un arrêt ordonnant au ministre de remettre les informations et les documents relatifs à l'audit juricomptable à l'ONG Legal Agenda.

Agissant pour le compte d'une coalition regroupant la Lebanese Transparency Association (LTA), l'Association libanaise pour les droits et l'information des contribuables (Aldic), l'ONG Kulluna Irada, l'Observatoire de la fonction publique et de la bonne gouvernance de l'USJ et l'Observatoire des droits des déposants du Barreau de Beyrouth, l’ONG avait saisi le Conseil d’État avant même que A&M ne transmette son rapport au gouvernement.

L'audit juricomptable est censé retracer l'origine des transactions enregistrées dans le bilan de l'institution afin de détecter d'éventuelles fraudes. Il a été initialement lancé en 2020, mais ce n'est qu'en 2022 et dans le cadre d'un nouveau contrat qu'Alvarez & Marsal a pu commencer son travail, car la BDL avait d'abord refusé de fournir les informations demandées. Le service d'audit a été facturé 2,74 millions de dollars, selon le second contrat signé en 2021.

Bien que l'audit de la BDL soit une condition préalable au déblocage d'un programme d'aide de plusieurs milliards de dollars par le Fonds monétaire international (FMI), le FMI n'a pas expressément exigé la réalisation de son volet juricomptable.