Amende de 250.000 euros pour une société espagnole en France

Une amende de 250.000 euros et une interdiction définitive de transporter des personnes ont été infligées mercredi par un tribunal de Marseille à la société espagnole Terra Bus Mediterraneo, condamnée pour complicité de travail dissimulé en bande organisée.

Cette société convoyait des milliers de salariés étrangers, originaires d'Amérique du Sud, de l'Equateur principalement, vers des exploitations agricoles du Sud de la France. Elle est une "sœur" du groupe espagnol Terra Fecundis désormais rebaptisé Work for All, qui avait été lourdement condamné en 2021 par un tribunal marseillais pour une violation à grande échelle des réglementations sur le travail détaché en Europe.

La justice avait estimé que durant quatre ans, de 2012 à 2015, plus de 26.000 salariés de Terra Fecundis avaient été envoyés dans le Gard, les Bouches-du-Rhône ou la Drôme et employés dans des conditions rappelant les romans de Zola au XIXe siècle. Dénonçant "un business plan intégrant le recours généralisé à la fraude", Terra Fecundis et ses dirigeants avaient, selon le tribunal, sciemment contourné les règles du détachement et auraient dû déclarer leur activité et leurs salariés auprès des organismes sociaux français. Terra Fecundis a ainsi été condamnée, en juin 2022, à verser plus de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf, collecteur des contributions et cotisations sociales en France.

Dans ce schéma économique qui, selon les juges, privait "une main d’oeuvre docile" d'indemnités de congés payés, du paiement des heures supplémentaires effectuées ou encore d'un suivi médical, la société de transport Terra Bus Mediterraneo était accusée de complicité de travail dissimulé durant plusieurs années.

En dépit de ses arguments soulevés pour réclamer sa relaxe, le tribunal a considéré que Terra Bus Mediterraneo est apparue très intégrée avec Terra Fecundis, avec laquelle elle réalisait la totalité de son bénéfice.  La société de transport employait 21 salariés, faisait rouler 17 bus et avait dégagé, en 2012, un chiffre d'affaires de deux millions d'euros. Ses gérants étaient les mêmes que ceux de Terra Fecundis.

Parties civiles, l'Urssaf, le syndicat CFDT et la Confédération paysanne verront leurs demandes de dommages et intérêts examinées lors d'une audience le 12 mai.  Par la voix de son avocat Me Vincent Schneegans, la CFDT "se félicite de cette nouvelle mise au jour d'un système de fraude massive dont le point de départ est précisément le transport collectif des salariés depuis l'Espagne vers la France".

L'appel de Terra Fecundis -Work for All -- à une amende de 500.000 euros et à l'interdiction définitive d'exercer l'activité de travail temporaire devrait être examiné dans les prochains mois par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.