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Dernières Infos - Justice

Procès des attentats de Bruxelles : reprise des débats à nouveau perturbée

L'accusé français Salah Abdeslam lors de son procès pour les attentats de Bruxelles de 2016, le 6 décembre 2022. Photo Didier LEBRUN / various sources / AFP

Le procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles a repris mardi devant un box des accusés à nouveau à moitié vide, la question des conditions de transfert des détenus vers le palais de justice continuant de parasiter les débats.

Plusieurs avocats de la défense ont reproché au ministre de la Justice de ne pas respecter une décision rendue le 29 décembre par un juge des référés ordonnant à l'Etat de cesser les fouilles à nu systématiques des accusés détenus. Celles-ci ont été considérées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, dans le cadre d'un litige examiné parallèlement au procès d'assises mais qui perturbe l'audience depuis son ouverture il y a un mois. "La décision (rendue en référé, à savoir en urgence ndlr) est exécutoire. Même si l'Etat belge fait appel, il doit l'appliquer", a dit Delphine Paci, qui défend Salah Abdeslam. Elle a expliqué que son client s'était vu à nouveau demander "des génuflexions" mardi matin en prison, afin de vérifier que ses parties intimes ne cachent pas un objet dangereux. Le jihadiste français a refusé de s'exécuter et n'a donc pas été amené au palais de justice. Même scénario pour deux coaccusés détenus; Bilal El Makhoukhi et Ali El Haddad Asufi, ont déploré leurs avocats.

Mohamad Abrini était présent mardi, mais son avocate a assuré également que la procédure des fouilles n'avait pas été modifiée. Me Laura Pinilla a dénoncé une "violation des droits" de son client et menacé de quitter le procès. "La situation est intenable" a lâché Me Jonathan De Taye, qui défend El Haddad Asufi. "J'ai rarement vu un ministre ne pas appliquer une décision de justice", a renchéri un autre avocat de la défense.

L'Etat belge dispose d'un délai de huit jours pour adapter son dispositif, d'après le texte de l'ordonnance rendue jeudi dernier. Joint par l'AFP, Me Bernard Renson, avocat de l'Etat belge, a refusé de s'exprimer sur ses intentions. L'Etat dispose par ailleurs d'un mois pour interjeter appel de l'ordonnance s'il la conteste sur le fond.

Le 22 mars 2016, des attentats-suicides revendiqués par le groupe Etat islamique (EI) avaient fait 32 morts et plusieurs centaines de blessés à l'aéroport et dans le métro de la capitale belge. A ce procès sept hommes comparaissent détenus et deux autres libres. Un dixième homme, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut. Six des sept accusés détenus (dont Abdeslam et Abrini) ont intenté une action en justice en décembre pour faire assouplir leurs conditions de transfèrement. Avec trois heures de retard sur le programme, les débats se poursuivaient à la mi-journée avec l'audition des enquêteurs. Le procès doit durer jusqu'à l'été.

Le procès des attentats jihadistes de 2016 à Bruxelles a repris mardi devant un box des accusés à nouveau à moitié vide, la question des conditions de transfert des détenus vers le palais de justice continuant de parasiter les débats.

Plusieurs avocats de la défense ont reproché au ministre de la Justice de ne pas respecter une décision rendue...