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Un premier vote parlementaire approuve un traité controversé avec l'Iran

Un premier vote parlementaire approuve un traité controversé avec l'Iran

Un drapeau belge. Photo d'illustration AFP

Un traité belgo-iranien controversé, permettant aux deux pays le transfèrement mutuel de personnes condamnées, a été approuvé mercredi par une commission du Parlement belge grâce au soutien des élus de la majorité, ont indiqué des députés à l'AFP.

Pour entrer en vigueur, le texte doit désormais être soumis à la Chambre en séance plénière, ce qui interviendra le 14 juillet au plus tôt, selon le cabinet du ministre belge de la Justice Vincent Van Quickenborne. Ce traité, défendu au nom du gouvernement belge par M. Van Quickenborne, a été vivement dénoncé par des opposants iraniens en exil, qui y voient la porte ouverte à la remise à Téhéran, et à une possible grâce, d'Assadollah Assadi, qu'ils qualifient de "terroriste".

Ce diplomate iranien de 50 ans a été condamné en février 2021 en Belgique à 20 ans de prison pour "tentatives d'assassinat terroriste". Le tribunal d'Anvers (nord) l'a reconnu coupable d'avoir fomenté un projet d'attentat à l'explosif qui devait viser le 30 juin 2018 près de Paris un rassemblement d'opposants iraniens. Le traité belgo-iranien sur le transfèrement de personnes condamnées, signé le 11 mars à Bruxelles entre les deux pays, a été soumis la semaine dernière aux députés belges par le gouvernement, qui a souhaité sa ratification en urgence.

Un empressement qui a suscité le malaise et des critiques, y compris au sein de la coalition majoritaire dans les rangs écologistes et chez les chrétiens-démocrates flamands. Mais en définitive le texte, débattu depuis mardi, a été approuvé mercredi à la mi-journée à une large majorité à la commission des Relations extérieures de la Chambre (17 membres habilités à voter).

Selon des sources parlementaires concordantes, il n'y a eu que trois votes contre, tous dans les rangs des nationalistes flamands de la N-VA, trois abstentions (également dans l'opposition), tandis qu'un député écologiste était absent au moment du vote. Durant le débat plusieurs députés, y compris dans la majorité, ont dénoncé "un manque de transparence" sur ce texte défendu par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (libéral flamand).

Dans l'opposition, plusieurs voix ont conspué "un marchandage", "un chantage" du régime iranien, accusé d'avoir "fait pression" sur la Belgique pour obtenir ce traité permettant le retour d'Assadi. De son côté, le ministre de la Justice a insisté sur l'importance de pouvoir soustraire à ce "régime autoritaire (..) les innocents" qui y sont emprisonnés.

"Notre gouvernement a le devoir moral de se préoccuper du sort d'otages belges innocents, c'est ma priorité pour l'instant", a martelé mercredi M. Van Quickenborne. C'est à l'ouverture du débat parlementaire, mardi, que le ministre a révélé qu'un citoyen belge était détenu "arbitrairement" à Téhéran depuis le 24 février. Il s'agit d'Olivier Vandecasteele, 41 ans, qui travaille depuis 2015 dans l'humanitaire en Iran.

Le gouvernement tablait initialement sur un vote des députés en séance plénière ce jeudi 7 juillet, mais la prolongation du débat en commission mercredi a rendu techniquement impossible le respect de cette échéance. Selon Edward Landtsheere, porte-parole de M. Van Quickenborne, la N-VA, principale formation d'opposition, a réclamé un vote sur le compte-rendu de ce premier débat entre députés. La demande a été acceptée et ce vote en commission est prévu le 13 juillet, l'arrivée du texte en plénière ne pouvant donc intervenir que le jeudi suivant, le 14, a-t-on expliqué de même source.

Un traité belgo-iranien controversé, permettant aux deux pays le transfèrement mutuel de personnes condamnées, a été approuvé mercredi par une commission du Parlement belge grâce au soutien des élus de la majorité, ont indiqué des députés à l'AFP.
Pour entrer en vigueur, le texte doit désormais être soumis à la Chambre en séance plénière, ce qui interviendra le 14 juillet au...