Le Conseil d’État, plus haute juridiction de la justice administrative française, a suspendu hier l’exécution des décrets de dissolution de deux associations propalestiniennes, le « Comité action Palestine » et le « Collectif Palestine vaincra », publiés en mars. S’agissant du « Comité action Palestine », la mesure de dissolution « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression », écrit dans sa décision le Conseil d’État, saisi en référé par l’association. Celle-ci s’était vu reprocher par les autorités de « relayer les communiqués » et de « rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du jihad islamique en Palestine et le Hezbollah ». Or « les prises de position énoncées par les publications de l’association (...) ne peuvent (...) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », selon le Conseil d’État. Elles ne peuvent pas non plus être « qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme » à ce stade de l’instruction, selon les magistrats. Concernant le « Collectif Palestine vaincra », le ministère de l’Intérieur l’accusait de « cultiver le sentiment d’oppression des “peuples musulmans” (...) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale (...) sous couvert de défendre la cause palestinienne ». Le ministère lui reprochait également d’appeler « à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens », notamment à travers des campagnes de boycott. Or l’appel au boycott « traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (..) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes », souligne la décision du Conseil d’État.