Islamiste syrien : la justice française saisie sur sa compétence universelle

La cour d'appel de Paris, saisie par un ancien membre d'un groupe rebelle islamiste syrien qui conteste sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicité d'enlèvements, s'est penchée lundi sur la compétence de la justice française à poursuivre des étrangers pour des actes commis dans leur pays.

Lors d'une audience à huis clos devant la chambre de l'instruction, Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Armée de l'Islam, JAI), a contesté sa mise en examen qui lui vaut d'être écroué depuis janvier 2020 en France. La cour d'appel rendra sa décision le 4 avril, a indiqué dans un communiqué le procureur général de Paris Rémy Heitz.

Celle-ci sera scrutée de près par les observateurs car la Cour de cassation a récemment estimé que la justice française était incompétente dans l'affaire d'un autre Syrien, ex-soldat du régime de Bachar el-Assad, poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité.

Cet arrêt dit "Chaban", rendu fin novembre, a provoqué un séisme dans le monde judiciaire et des organisations de défense des droits de l'homme qui craignent que cette décision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes répercussions sur d'autres enquêtes de ce type. Et en particulier sur celle qui vise Majdi Nema, également connu sous son nom de guerre Islam Alloush.

Arrêté en janvier 2020 à Marseille (sud), où il se trouvait pour un séjour d'études, cet homme de 33 ans est soupçonné d'avoir participé, avec son groupe, à l'enlèvement de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 décembre 2013. Ils n'ont plus donné signe de vie depuis.

Lui conteste les accusations, affirmant avoir quitté la Ghouta orientale en mai 2013, sept mois avant les enlèvements qu'on lui reproche, pour Istanbul. Devant la chambre de l'instruction, ses avocats ont fait valoir qu'il ne pouvait être poursuivi en France pour "complicité de disparition forcée" car la compétence universelle dans ce cas "n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat". Or, JAI n'est pas un groupe étatique, ont-ils rappelé.

Par ailleurs, selon eux, la justice française ne peut le poursuivre car la France n'est pas le lieu de résidence habituelle de leur client, celui-ci s'y trouvant seulement pour un séjour d'études de quelques mois. Selon des sources proches du dossier, l'avocat général a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les poursuites.