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Dernières Infos - Enquête sur le 4 août

Les avocats de Diab assignent l'Etat libanais en justice pour les "erreurs" du juge Bitar

Les avocats de Diab assignent l'Etat libanais en justice pour les

L'ex-Premier ministre libanais Hassane Diab. Photo Dalati et Nohra

Les avocats de l'ex-Premier ministre libanais Hassane Diab ont présenté mercredi devant la cour de cassation une action en responsabilité de l'Etat pour les "erreurs" commises selon eux par le juge Tarek Bitar, chargé de l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. 

Le juge Bitar avait lancé un mandat d'amener à l'encontre de M. Diab, poursuivi pour "intention présumée d'homicide, négligence et manquements".  

Dans leur plainte, les avocats Rachid Derbas et Amal Haddad, qui représentent Hassane Diab, assignent en justice l'Etat libanais, "représenté par la présidente du département des contentieux au sein du ministère de la Justice". Via cette procédure, ils demandent à l'Etat d'invalider toutes les décisions prises par le juge Bitar à l'encontre de M. Diab, et notamment les poursuites lancées contre lui, estimant que l'ex-PM en a notamment été informé de manière contraire aux usages.

Contrairement aux demandes de dessaisissement des juges, le dépôt d'une telle plainte ne mène pas à la suspension totale de l'enquête, le temps que la cour statue, mais toutes les décisions du juge concernant Hassane Diab, sont, elles, suspendues. Cela concerne donc sa convocation à une audience demain jeudi. 

Mardi, le mufti de la République, cheikh Abdel Latif Deriane, avait une nouvelle fois pris la défense de l'ex-Premier ministre. La plus haute autorité sunnite du pays a affirmé que M. Diab est soumis uniquement à la Haute Cour chargée de juger les ministres et le président de la République, et ne devrait pas être interrogé par d'autres parties, à moins que des amendements constitutionnels ne soient introduits et approuvés par le Parlement. 

La question de la comparution des présidents, ministres et anciens ministres devant la Haute Cour fait actuellement l'objet de discussions politiques, mais cette éventualité a été catégoriquement rejetée par des comités représentant les victimes de la double explosion survenue le 4 août 2020. 

De son côté, l'avocat Samer el-Hage, qui représente les députés Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil (chiites, membres du mouvement Amal), également poursuivis dans cette affaire, a présenté une nouvelle plainte devant la cour de cassation, afin que soit "déterminée la juridiction compétente concernant les demandes de dessaisissement du juge d'instruction près la Cour de Justice", selon des informations de la chaîne locale LBCI. 




Les avocats de l'ex-Premier ministre libanais Hassane Diab ont présenté mercredi devant la cour de cassation une action en responsabilité de l'Etat pour les "erreurs" commises selon eux par le juge Tarek Bitar, chargé de l'enquête sur la double explosion au port de Beyrouth. Le juge Bitar avait lancé un mandat d'amener à l'encontre de M. Diab, poursuivi pour "intention présumée...