Un Syrien condamné à 20 ans de prison pour avoir fusillé un soldat prisonnier

La justice néerlandaise a condamné vendredi un Syrien à 20 ans de prison pour avoir participé au peloton de rebelles ayant fusillé en 2012 un soldat de l'armée du régime de Bachar el-Assad, qui avait été fait prisonnier.

L'homme de 49 ans, identifié par les médias néerlandais comme Ahmad Al K., était jugé sur la base du principe de compétence universelle, qui stipule qu'un Etat peut poursuivre les auteurs de génocide ou de crimes de guerre quel que soit le lieu ou la nationalité des auteurs ou des victimes. L'homme a été condamné pour son implication dans la mise à mort en 2012 d'un soldat qui s'était rendu, qui a été qualifiée de crime de guerre par le tribunal de La Haye.

Au moment des faits, le condamné était le commandant d'un petit groupe de combat dans la ville syrienne de Mohassan, et "a, lui aussi, tiré sur la victime", a indiqué dans un communiqué le tribunal.

Le parquet avait requis une peine de 27 ans de prison, estimant que l'homme avait été à la tête d'une "organisation terroriste", mais le tribunal a jugé que les preuves étaient insuffisantes et a acquitté le suspect de "participation à une organisation terroriste". Ahmad Al K. avait précédemment déserté les rangs de l'armée syrienne, avant de prendre la tête d'un "groupe affilié à l'organisation terroriste Front al-Nosra", selon la télévision publique néerlandaise NOS. Il s'était enfui aux Pays-Bas en 2013, et avait été arrêté en 2019 en Zélande où il résidait avec sa femme et ses enfants.

Il s'agit de la première condamnation aux Pays-Bas pour un crime de guerre en Syrie. Un ressortissant syrien avait déjà été condamné à six ans de prison pour avoir rejoint un groupe "terroriste" et posé sur une vidéo aux côtés de corps sans vie.