Les avocats du groupe pharmaceutique AstraZeneca au tribunal, à Bruxelles. Yves Herman/Reuters
L’Union européenne a accusé hier AstraZeneca de « violation flagrante » du contrat d’achat de vaccins anti-Covid, reprochant au laboratoire pharmaceutique de ne pas avoir mobilisé rapidement le maximum de ses capacités de production en Europe pour fournir les Vingt-Sept.
Devant un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles, Me Rafaël Jeffareli, avocat de l’UE, a demandé que soient imposés au groupe suédo-britannique au moins 10 millions d’euros de pénalités ainsi que « dix euros par dose et par jour de retard » si le calendrier de livraison n’est pas respecté. Au cœur du débat : l’UE reproche à AstraZeneca de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses de son sérum, soit 25 % des quantités promises au terme d’un contrat conclu en septembre dernier. Le laboratoire dément toute violation des termes de l’accord et juge « sans fondement » l’action intentée contre lui devant le tribunal civil de Bruxelles. Le sujet est sensible car les livraisons bien plus réduites que prévu de ce vaccin – un des quatre homologués dans l’UE contre le coronavirus – ont eu pour effet de ralentir les campagnes de vaccination cet hiver.
Les discussions tournent autour de l’interprétation de la notion de « meilleurs efforts raisonnables » pour satisfaire le client, en l’occurrence les pays de l’UE. Le bloc européen estime, à l’inverse du laboratoire, que ces efforts n’ont pas été déployés par ce dernier, qui aurait trop longtemps privilégié l’approvisionnement du Royaume-Uni au détriment du marché continental.
Me Jeffareli a expliqué à l’audience que pendant plusieurs semaines après l’accord de septembre, l’usine néerlandaise d’AstraZeneca (exploitée par son sous-traitant Halix) avait continué d’alimenter d’autres marchés que celui de l’UE. Au total, « 50 millions de doses ont été détournées vers des pays tiers en violation flagrante du contrat », a accusé Me Jeffareli. L’usine d’Halix, à Leiden aux Pays-Bas, aurait également approvisionné le Japon à la fin de l’an dernier, selon lui.
Après l’échec d’une tentative de règlement à l’amiable, la Commission européenne avait annoncé le 26 avril avoir saisi la justice pour arbitrer ce conflit. Outre le retard reproché au 1er trimestre, AstraZeneca s’expose aussi à des pénalités si les engagements pour le deuxième ne sont pas remplis. Il n’a prévu de livrer que 70 des 180 millions de doses initialement annoncées.
La pandémie a fait plus de 3,487 millions de morts dans le monde depuis fin décembre 2019. En prenant en compte la surmortalité directement et indirectement liée au Covid-19, l’OMS estime que le bilan réel de la pandémie est « deux à trois fois plus élevé ».
Source : AFP
Devant un juge des référés du tribunal civil de Bruxelles, Me Rafaël Jeffareli, avocat de l’UE, a demandé que soient imposés au groupe suédo-britannique au moins 10 millions d’euros de pénalités ainsi que « dix euros par dose et par jour de retard » si le calendrier de livraison n’est pas respecté. Au cœur du débat : l’UE reproche à AstraZeneca de ne lui avoir livré au premier trimestre 2021 que 30 millions de doses de son sérum, soit 25 % des quantités promises au terme d’un contrat conclu en septembre...
