Harb plaide pour que le CC retrouve rapidement son quorum

L’ancien député Boutros Harb a plaidé hier pour que l’Assemblée et/ou le gouvernement fassent rapidement le nécessaire afin que le quorum soit à nouveau atteint au sein du Conseil constitutionnel (CC) et que cet organisme puisse donc à nouveau se réunir légalement. M. Harb a demandé au Parlement d’élire un successeur à Antoine Bridi, récemment décédé, mais a également exhorté le gouvernement de nommer les successeurs à deux de ses membres également décédés, Élias Bou Eid et Abdallah Chami. On rappelle que le Conseil constitutionnels est formé de 10 membres, donc cinq nommés par le Conseil des ministres et cinq autres élus par le Parlement.

À défaut, souligne M. Harb, le CC ne peut plus se réunir pour statuer sur la validité de la loi octroyant 200 millions de dollars à Électricité du Liban, une décision dont il avait suspendu l’exécution en date du 5 mai, en attendant de se prononcer sur le fond.

On rappelle que la loi sur l’avance à EDL avait été adoptée fin mars par le Parlement, mais avait été suspendue sur un recours des députés FL. Avec le décès d’Antoine Bridi et la perte du quorum légal, le président du CC, Tannous Mechleb, a déclaré cet organisme « en session ouverte », un délai expirant le 26 mai. Or, l’avance à EDL devient effective 15 jours après le début de la session ouverte si le CC ne s’y oppose pas avant, d’où la nécessité de remplacer rapidement au moins l’un des membres décédés.

Laisser libre cours aux événements, accuse M. Harb, reviendrait « à faire passer de façon suspecte une loi anticonstitutionnelle, puisque les 200 millions de dollars sont prélevés des réserves obligatoires de la BDL, c’est-à-dire de fonds privés déposés dans les banques ».

M. Harb a considéré en particulier que l’objection selon laquelle le Conseil des ministres expédie les affaires courantes et ne peut se réunir ne tient pas. Au contraire, a-t-il fait valoir, le gouvernement « est tenu de se réunir au nom du principe de la continuité des institutions » pour élire des successeurs aux deux membres décédés nommés. Il a jugé en outre qu’un consensus parlementaire sur un nouveau candidat n’est pas non plus impossible.

Dans son argumentation, M. Harb a souligné l’importance de plus en plus grande que le Conseil constitutionnel a prise dans le jeu des institutions au Liban depuis sa création, « malgré quelques entorses dues à des nominations colorées de considérations partisanes ou confessionnelles ». Le contrôle de la constitutionnalité des lois, a-t-il ajouté en substance, bien que restreint, et l’annulation des lois anticonstitutionnelles jouent désormais un rôle majeur dans le système démocratique.