La CEDH ordonne la libération de Navalny, Moscou refuse

La Cour européenne des droits de l'Homme a demandé mercredi la libération immédiate de l'opposant russe Alexeï Navalny, arguant de sa santé, une décision immédiatement rejetée par la Russie qui a dénonçé une ingérence inacceptable.

La décision de la CEDH a été publiée un mois jour pour jour après l'arrestation le 17 janvier de l'adversaire numéro un du Kremlin. Il rentrait en Russie d'une longue convalescence en Allemagne à la suite d'un empoisonnement ordonné, selon lui, par le président russe Vladimir Poutine. La Cour ne fait pas référence à cet empoisonnement, démenti par Moscou mais établi selon des analyses de laboratoires européens. Elle estime cependant qu'il doit être libéré au regard de "l'ampleur du risque pour la vie du requérant".

Le ministre russe de la Justice a opposé une fin de non-recevoir cinglante à cette juridiction basée à Strasbourg. "Il n'y a aucune base légale en droit russe permettant la libération de cette personne", a estimé Konstantin Tchouitchenko, selon les agences russes, dénonçant en outre "une ingérence grossière" dans les affaires russes et une décision "politique".

Deux ans et huit mois

Moscou, qui est depuis des années à couteaux tirés avec l'UE et les Etats-Unis, avait déjà rejeté de multiples appels occidentaux à libérer l'opposant russe le plus en vue, y voyant une atteinte à sa souveraineté. L'intéressé attend actuellement en détention l'examen en appel samedi d'une décision de convertir une peine de prison avec sursis datant de 2014 en sentence ferme de deux ans et huit mois. Les partisans de M. Navalny ont pour leur part salué la décision de la CEDH, martelant que la justice russe devait s'y plier d'urgence.

"La Russie est obligée de mettre en oeuvre cette décision (...) il ne peut en être autrement car la convention européenne (des droits de l'Homme) fait partie de la législation russe", a dit à l'AFP l'avocate de l'opposant, Olga Mikhaïlova. La CEDH rappelle elle que les États parties à la Convention européenne des droits de l'Homme, parmi lesquelles la Russie, "ont l'obligation de respecter" ces mesures provisoires.

Cependant, leur non-respect a déjà été observé: en 2005, lorsque la Turquie a extradé deux ressortissants ouzbeks. Depuis, d'autres pays, dont la Moldavie en 2009 ou la Russie en 2016, ont été condamnés par la CEDH pour "non-respect" de telles décisions. Les mesures provisoires ordonnées par la CEDH sont le résultat d'une procédure exceptionnelle en cas de "risque imminent de dommage irréparable" et afin de permettre le "bon déroulement de la procédure".

Législatives à l'automne

Selon la justice russe, M. Navalny doit être incarcéré pour deux ans et huit mois pour avoir violé son contrôle judiciaire tandis qu'il était sous le coup d'une peine avec sursis. Lui assure ne pas s'être soumis à son contrôle judiciaire parce qu'il était en convalescence en Allemagne à la suite de son empoisonnement.

L'opposant avait été condamné à la peine avec sursis en 2014 dans le cadre d'une affaire de fraude. La CEDH avait jugé en 2017 que lui comme son frère, jugé dans la même affaire, avaient été privés du droit à un procès équitable. L'incarcération de M. Navalny en janvier avait conduit à trois journées de manifestations non autorisées à travers la Russie que la police a réprimées, arrêtant plus de 10.000 personnes. Lui et ses partisans comptent organiser de nouvelles manifestations contre le pouvoir au printemps et à l'été, à l'approche des législatives russes, sur fond de perte de popularité du parti du Kremlin, Russie Unie. De nombreuses autres procédures judiciaires visent cependant l'opposant.

L'Union européenne, qui a adopté des sanctions contre des responsables russes face au refus des autorités d'enquêter sur l'empoisonnement de M. Navalny, doit étudier l'éventualité d'autres mesures, face au refus de la Russie de le libérer.

Alexeï Navalny, 44 ans, est un militant que ses enquêtes sur la corruption des élites russes, diffusées en ligne, ont rendu célèbre. Il est très suivi par la jeunesse urbaine russe.