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La Russie durcit sa loi sur les "agents de l'étranger"

La Russie durcit sa loi sur les

Un drapeau russe. Photo d'illustration ZACH GIBSON / AFP

Les députés russes ont approuvé mercredi en dernière lecture le durcissement de la législation sur les personnes et organisations qualifiées d'"agents de l'étranger", des mesures dénoncées par des ONG.

Selon ces amendements, un individu ou groupe recevant un soutien matériel ou financier de l'étranger ou d'organisations déjà considérées comme "agents de l'étranger" pourra désormais être lui aussi désigné de la sorte, sans décision de justice. Proposés le mois dernier par un groupe de députés et de sénateurs russes, les amendements visent à "protéger la souveraineté de la Russie et empêcher toute ingérence" dans ses affaires intérieures, a indiqué la Douma d'Etat, chambre basse du Parlement russe, dans un communiqué.

Des candidats aux élections peuvent également être qualifiés d'"agents de l'étranger", alors que les législatives auront lieu en Russie l'an prochain. D'autres mesures visent à limiter l'organisation d'évènements publics financés par des fonds étrangers, une restriction qui préoccupe particulièrement les ONG installées en province, moins riches que celles de la capitale russe. "Si vous recevez de l'argent de l'étranger, enregistrez-vous, s'il vous plaît, en tant qu'agent de l'étranger et continuez de travailler", a déclaré l'un des auteurs des amendements, le député Vassili Piskariov. "Mais dites aux organes étatiques et aux citoyens russes dans les intérêts de quel pays vous agissez", a-t-il souligné, cité dans le communiqué de la Douma d'Etat.

Les amendements ont été dénoncés par des ONG de défense des droits de l'Homme, Human Rights Watch y voyant fin novembre une tentative d'"étouffer la société civile" et craignant une "application arbitraire". La loi sur les "agents de l'étranger" a été adoptée en Russie en 2012. Elle oblige les organisations recevant un financement de l'étranger à s'enregistrer en tant que telles auprès du ministère de la Justice et de marquer de ce terme leurs publications. Le champ d'action de cette loi a ensuite été élargi, pouvant viser des individus, comme les journalistes ou les blogueurs.

Sous peine de lourdes amendes ou d'interdictions, la loi oblige les entités reconnues comme agissant pour l'étranger à de contraignantes mesures administratives et à la mention de ce statut dans toutes leurs publications. La chambre basse du parlement débat actuellement de peines de prisons fermes pour certaines infractions.

Les députés russes ont approuvé mercredi en dernière lecture le durcissement de la législation sur les personnes et organisations qualifiées d'"agents de l'étranger", des mesures dénoncées par des ONG. Selon ces amendements, un individu ou groupe recevant un soutien matériel ou financier de l'étranger ou d'organisations déjà considérées comme "agents de l'étranger" pourra ...