La plus haute juridiction administrative française a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le nombre de fidèles pouvant assister aux cérémonies religieuses.
"Il est enjoint au Premier ministre de modifier, dans un délai de trois jours (...) les dispositions (du décret limitant le nombre de fidèles à 30) en prenant les mesures strictement proportionnées d'encadrement des rassemblements et réunions dans les établissements de culte", a décidé le Conseil d'État.
Des associations catholiques avaient saisi vendredi le Conseil d'État pour dénoncer le décret du gouvernement. Elles estimaient qu'il s'agissait d'une mesure "non nécessaire, disproportionnée et discriminatoire". Le Conseil d'État estime que la jauge de 30 personnes pour les cérémonies religieuses "va conduire, dans de nombreux lieux, à ce que les fidèles ne puissent pas y participer le jour de la semaine où se déroulent les principales d'entre elles, en dépit de l'augmentation du nombre de ces dernières".
"L'interdiction des cérémonies religieuses de plus de 30 personnes dans les lieux de culte est manifestement disproportionnée en ce qu'elle ne prend pas en compte la taille des édifices religieux", avait plaidé samedi Me Antoine Delvolvé, un avocat du Conseil d'État pour le compte du diocèse de Paris.
La Conférence des évêques de France (CEF) a estimé dans un communiqué dimanche après la décision que "le droit avait ainsi été rétabli et la raison reconnue". "Elle forme cependant le voeu que le recours judiciaire reste l'exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays", a-t-elle ajouté alors que ses représentants ont rendez-vous dimanche à 18H (17h GMT)avec le Premier ministre Jean Castex.
La France a assoupli à partir de samedi les restrictions en vigueur pour lutter contre la pandémie de coronavirus, permettant notamment la réouverture des magasins. Toutefois, bars, restaurants, salles de sport et discothèques restent fermés.
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