Un militant de l'aide aux migrants relaxé en appel

Un militant de l'aide aux migrants, Pierre-Alain Mannoni, a été relaxé en appel par la justice française des poursuites engagées contre lui pour le transport de trois Érythréennes venues clandestinement d'Italie, a annoncé mercredi à l'AFP son avocate. "C'est une excellente nouvelle, la consécration du principe de fraternité", a commenté Me Maeva Binimelis, alors qu'une décision similaire avait déjà été rendue en mai par la même cour, à Lyon (centre-est), en faveur de Cédric Herrou, un agriculteur devenu un militant emblématique de cette cause.

Cinq mois de prison avec sursis avaient été requis le 23 septembre à l'encontre de M. Mannoni, enseignant-chercheur à Nice (Sud-Est) âgé de 49 ans, jugé pour avoir transporté les trois Érythréennes qui avaient été interpellées en sa compagnie le 18 octobre 2016 à un péage des Alpes-Maritimes (Sud-Est). Relaxé à Nice en première instance en janvier 2017, l'enseignant avait été ensuite condamné à deux mois de prison avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence et s'était pourvu en cassation.

La haute juridiction avait annulé sa condamnation en décembre 2018 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Lyon. Le "principe de fraternité", reconnu par le Conseil constitutionnel en juillet 2018, a obligé le gouvernement à réécrire la loi pour préciser que, si l'aide à l'entrée sur le territoire national est toujours un délit, l'aide à la circulation et au séjour n'est pas punissable si elle est réalisée dans un but humanitaire et sans contrepartie.