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Financement libyen

Sarkozy perd une bataille pour éviter un procès en France

Sarkozy perd une bataille pour éviter un procès en France

L'ex-président Nicolas Sarkozy lors du premier débat télévisé des primaires à la présidentielle le 13 octobre 2016. Photo AFP / POOL / Martin BUREAU

La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en France de 2007, a-t-on appris de sources concordantes.

Saisie par l'ex-président français et plusieurs de ses proches mis en cause dans l'enquête, la chambre de l'instruction a ainsi validé les investigations lancées il y a huit ans dans ce dossier aux multiples ramifications. La défense peut encore se pourvoir en cassation. La cour a seulement annulé partiellement un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy pour violation du code électoral.

Les recours de l'ancien président portait sur des questions de procédures et non sur le fond des accusations. Leur rejet permet la poursuite des investigations par les juges d'instruction anticorruption du tribunal de Paris. "On voit bien que le corporatisme judiciaire existe parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...) la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France", a réagi Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri, mis en examen depuis janvier dans cette enquête.

"De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison", a abondé Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats. "C'est stupéfiant dans un dossier de cette nature qui depuis le départ est un fiasco judiciaire construit sur du sable, le fantasme est encore aujourd'hui présent", a-t-il ajouté.

Vincent Brengarth, avocat de l'ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile était contestée par le camp Sarkozy, a pour sa part exprimé "sa satisfaction". "Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes", a-t-il déclaré à l'AFP.

L'enquête avait été ouverte après la publication par le média en ligne Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle française, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi. Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. Toutefois, aucune preuve matérielle n'a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

Dans une vaste offensive procédurale, l'ex-président français et ses anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux - tous mis en examen sauf ce dernier - avaient soulevé toute une série de nullités contre ces investigations.


La cour d'appel de Paris a rejeté jeudi l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy qui contestait l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en France de 2007, a-t-on appris de sources concordantes.

Saisie par l'ex-président français et plusieurs de ses proches mis en cause dans l'enquête, la chambre de l'instruction a...