Sanctions américaines : Washington exhorte la CIJ à rejeter l'affaire

Les Etats-Unis ont exhorté lundi la Cour internationale de justice (CIJ) à rejeter la demande de l'Iran visant à faire lever les sanctions américaines réimposées par Donald Trump, qualifiant le comportement de Téhéran de "grave menace" à la sécurité mondiale.

Les représentants de Washington ont argué que la Cour, qui siège à La Haye, n'était pas compétente pour statuer dans la procédure engagée par l'Iran en 2018 après le retrait des Etats-Unis de l'accord international sur le nucléaire iranien, qui s'est accompagné du rétablissement de sanctions unilatérales sévères contre la République islamique. Téhéran affirme que le fait de réimposer des sanctions constitue une violation d'un traité d'amitié datant de 1955 entre les deux pays, qui n'entretiennent toutefois plus de relations diplomatiques depuis 40 ans.

Washington, qui a depuis mis fin à ce traité, estime de son côté que ce texte "n'a absolument rien à voir" avec le différend en question et que l'Iran l'a invoqué dans le seul but d'établir la compétence de la CIJ, la plus haute instance judiciaire de l'ONU, dans cette affaire.

"Les efforts de l'Iran pour faire entrer tant bien que mal le différend dans le champ d'application d'un instrument juridique dont il ne relève pas (...) sont totalement dénués de fondement", a déclaré lundi Marik String, le conseiller juridique par intérim du département d'Etat américain. "Nous vous prions respectueusement de rejeter la demande de l'Iran", a-t-il ajouté devant les juges. "Les mesures que l'Iran conteste restent essentielles" pour Washington "face aux menaces à la sécurité nationale que fait peser l'Iran", a avancé M. String, expliquant que "les Etats-Unis considèrent depuis longtemps que le comportement de l'Iran fait peser une grave menace".

La CIJ aura pendant une semaine des audiences afin de déterminer si elle a compétence ou non dans l'affaire. Les représentants de l'Iran auront l'occasion de répondre aux déclarations de Washington mercredi. La décision des juges sur cette question sera rendue à une date ultérieure.

Activités "déstabilisantes"

La Cour a imposé un premier revers aux Etats-Unis en octobre 2018 en leur ordonnant de suspendre certaines sanctions imposées à l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires". Téhéran avait demandé à la CIJ de faire suspendre les sanctions en attendant que les juges ne se prononcent sur le fond de l'affaire, ce qui pourrait prendre des années.

Dans une procédure distincte, la Cour a jugé en février 2019 recevable la demande de l'Iran en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d'avoirs gelés aux Etats-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d'attaques attribuées à Téhéran.

Les tensions entre la République islamique et Washington se sont fortement aggravées depuis le rétablissement des sanctions américaines, qui a, selon l'Iran, des "conséquences dramatiques" sur son économie. Celles-ci incluent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale.

D'après M. String, les sanctions américaines sont nécessaires pour répondre au "programme nucléaire déstabilisant" de l'Iran, ainsi qu'à "ses activités en matière de missiles balistiques et à son soutien au terrorisme et à la déstabilisation régionale".

L'accord sur le nucléaire iranien, signé avec les grandes puissances il y a cinq ans, promet à l'Iran un allègement des sanctions en échange d'une réduction de son programme nucléaire, mais Téhéran a commencé l'année dernière à intensifier ses activités nucléaires, à la suite du rétablissement des sanctions par les Etats-Unis.

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a fait savoir lundi que des inspecteurs examineraient "dans quelques jours" le second de deux sites iraniens où des activités nucléaires non déclarées auraient pu avoir été menées par Téhéran au début des années 2000.