L’accord UE-USA invalidé, victoire des ONG

La justice européenne a invalidé hier un mécanisme crucial de transfert des données personnelles de l’UE vers les États-Unis, en raison de craintes sur les programmes de surveillance américains, dans un arrêt retentissant salué comme une victoire par les défenseurs des libertés individuelles. Les États-Unis se sont dit « profondément déçus » par cette décision, susceptible de fragiliser les entreprises opérant dans l’UE qui transfèrent ou font héberger des données outre-Atlantique, désormais plongées dans un flou juridique. Elle a en revanche été applaudie par le juriste autrichien Max Schrems, figure de la lutte pour la protection des données, à l’origine de l’affaire via une plainte contre Facebook. Il réclamait l’interruption du flux de données entre le siège européen du géant américain, en Irlande, et sa maison mère en Californie, où elles sont selon lui moins protégées, car elles peuvent être réclamées par des agences de renseignements (NSA, FBI...) sans recours ni contrôle, comme l’ont montré les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden. « Il semble que la Cour nous a suivis sur tous les aspects », a affirmé celui qui avait déjà obtenu en 2015 l’annulation d’un accord similaire entre Bruxelles et Washington. « Les États-Unis devront modifier sérieusement leurs lois de surveillance si les entreprises américaines veulent continuer à jouer un rôle majeur sur le marché européen. »