La suspension des demandes d'asile par la Grèce dépourvue de "base légale", affirme le HCR

La décision de la Grèce de suspendre pendant un mois toute nouvelle demande d'asile face à l'afflux de migrants et réfugiés à sa frontière est dépourvue de "base légale", a estimé lundi le Haut-commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).

"Ni la convention de 1951 relative au statut des réfugiés ni le droit de l'UE sur les réfugiés ne fournissent de base légale pour la suspension de la réception des demandes d'asile", a indiqué le HCR dans un communiqué.

La Grèce s'est placée dimanche en état d'alerte "maximum" pour protéger ses frontières face à l'afflux de milliers de migrants aux portes du pays, après la décision de la Turquie d'ouvrir ses portes vers l'Union européenne.

Les autorités grecques ont décidé de renforcer encore leurs patrouilles aux frontières et la suspension de toute nouvelle demande d'asile pendant un mois.

"Tous les Etats ont le droit de contrôler leurs frontières et les mouvements irréguliers, mais en même temps ils doivent s'abstenir de tout usage excessif ou disproportionné de la force et maintenir des systèmes pour gérer les demandes d'asile de façon ordonnée", souligne le HCR.

Le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis a indiqué avoir invoqué l'article 78(3) du traité sur le fonctionnement de l'UE pour s'assurer un "soutien européen total". Cet article est prévu "dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers".

Mais cette disposition "ne peut pas suspendre le droit internationalement reconnu à l'asile et le principe de non-refoulement sur lesquels insiste aussi le droit de l'UE", poursuit le HCR.

Interrogé sur la légalité des mesures prises par Athènes, un porte-parole de la Commission, Adalbert Jahnz, s'est contenté d'indiquer que l'exécutif européen était "en contact étroit avec les autorités grecques", et qu'il "examine les possibilités, d'un point de vue opérationnel et légal".

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a par ailleurs exprimé son "soutien entier" à la Grèce. Accompagnée des présidents du Conseil et du Parlement européens, Charles Michel et David Sassoli, elle va se rendre mardi à la frontière gréco-turque avec Kyriakos Mitsotakis.