Rechercher
Rechercher

Liban

La loi d'amnistie générale risque de provoquer "un effondrement du système judiciaire", affirme Legal Agenda

Capture d'écran.

L'organisation Legal Agenda, qui œuvre pour la réforme du secteur judiciaire, a longuement critiqué lundi la proposition de loi d'amnistie générale qui doit être étudié lors de la séance parlementaire de mardi, estimant que l'adoption de ce texte pourrait "provoquer un effondrement du système judiciaire libanais".

Depuis quelques jours, cette proposition de loi fait polémique et est rejeté par les manifestants qui réclament depuis le 17 octobre la chute de la classe dirigeante accusée de corruption, mais aussi par plusieurs formations politiques qui reprochent non seulement le timing de cette loi mais également son contenu. En effet, alors que cette loi d'amnistie est notamment réclamée par les proches des détenus islamistes, incarcérés alors qu'ils n'ont pas été jugés, elle engloberait de nombreux autres crimes d'abus de pouvoir, d'abus de bien sociaux, de négligence, ainsi que les crimes environnementaux. 

"La loi d'amnistie générale pourrait provoquer un effondrement du système judiciaire semblable à l'effondrement économique que connaît actuellement le Liban", ont estimé dans un communiqué les différents avocats présents à cette conférence de presse et représentant l'association Legal Agenda. "Nous sommes opposés à ce texte et nous estimons qu'il constitue une menace", ont-ils ajouté. 

Prenant la parole lors de la conférence de presse, l'avocat Nizar Saghieh, qui était le premier à dénoncer l'assimilation à cette loi de nombreux crimes, a souligné que le texte "est très dangereux" et a été proposé "pour des raisons uniquement démagogiques". Il a dénoncé le fait que la loi permettra d'amnistier les personnes ayant commis des crimes environnementaux "contre notre mer, notre eau et nos terres" et les personnes accusées d'évasion fiscale. 

De son côté, Carole Charabati, professeure de droit à l'Université Saint-Joseph, a estimé que si une solution doit être trouvée au grand problème que pose la surpopulation carcérale, les prisons du Liban étant remplies à plus de 300% de leur capacité, et au problème des personnes n'ayant pas encore été jugées, cette loi d'amnistie est inacceptable en l'état. Elle a appelé dans ce contexte à une révision de la loi par les commissions parlementaires. Mme Charabati a notamment critiqué le fait que le texte ne prévoit aucune procédure de suivi des personnes qui sortiraient de prison suite à l'application de cette loi et qu'elle manque de transparence. 

Plus tôt dans la matinée, Alain Aoun, député du bloc du Liban Fort (composé de membres du Courant patriotique libre, aouniste), a annoncé que son bloc "n'acceptait pas cette loi dans sa version actuelle" et que le timing de son adoption était inapproprié. 



L'organisation Legal Agenda, qui œuvre pour la réforme du secteur judiciaire, a longuement critiqué lundi la proposition de loi d'amnistie générale qui doit être étudié lors de la séance parlementaire de mardi, estimant que l'adoption de ce texte pourrait "provoquer un effondrement du système judiciaire libanais".

Depuis quelques jours, cette proposition de loi fait...