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Le régime syrien abuse d'une loi antiterrorisme, dénonce HRW

AFP
16/07/2019

Le régime syrien abuse d'une loi antiterrorisme datant de 2012 pour sanctionner les proches de suspects en gelant leurs avoirs, a dénoncé mardi l'ONG Human Rights Watch (HRW), accusant Damas de recourir à une "punition collective".

"En sanctionnant des personnes uniquement sur la base de leurs liens familiaux avec un accusé, et non sur la base de leur responsabilité pénale individuelle, la mise en œuvre du décret 63 par le ministère des Finances constitue une punition collective", a indiqué HWR dans un rapport.

Le décret 63, qui relève de la loi syrienne relative à la lutte contre le terrorisme, permet à Damas de geler les avoirs d'un suspect dans l'attente d'une enquête sur des crimes liés au terrorisme, selon HRW. Le décret est désormais utilisé pour cibler les familles des personnes soupçonnées ou inculpées pour terrorisme, a affirmé l'ONG.

Selon le rapport, des entreprises et des biens appartenant à des familles de personnes inscrites sur une liste du régime de "terroristes" présumés ont ainsi été saisis.

"A l'instar d'autres instruments juridiques, la Syrie utilise le décret 63 pour autoriser des pratiques abusives et arbitraires qui privent les personnes de leurs moyens de subsistance", a déploré Lama Fakih, directrice adjointe de HRW pour le Moyen-Orient. "Tant que ses lois et ses pratiques violeront les droits des personnes, la Syrie ne sera ni en sécurité ni stable", a-t-elle ajouté.

La loi antiterrorisme confère au gouvernement syrien la capacité juridique de qualifier "presque n'importe quel acte d'infraction terroriste", a indiqué HRW. Selon l'ONG, cette loi entrée en vigueur en juillet 2012 a déjà été utilisée par le passé pour sanctionner des livraisons d'aide humanitaire ainsi que les personnes rapportant les violations des droits humains en Syrie ou participant à la dissidence pacifique.

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