La Cour des comptes accuse réception des comptes publics reconstitués

Le président de la Cour des comptes, le juge Ahmad Hamdan, a accusé réception mercredi des documents des comptes publics reconstitués des années 1993 à 2017 transmis par le ministère des Finances, afin d'enquêter et d'émettre son rapport.

Ces comptes, dont la reconstitution a été finalisée par le ministère des Finances en octobre dernier, doivent maintenant faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui sera transmis au Parlement. Conformément à la Constitution, le gouvernement devra parallèlement soumettre les bilans des comptes publics sous forme de projets de loi au Parlement, avec le projet de budget pour l’exercice 2019, comme s’y est engagé hier M. Khalil.

L’audit des comptes publics par la Cour des comptes puis leur approbation par le Parlement sont un exercice primordial qui permet de contrôler les finances publiques et de s’assurer que le budget voté précédemment a été respecté et correctement exécuté. Il permet de délivrer donc une sorte de quitus au gouvernement. Or cela n’a pas été fait depuis 1993. De plus, selon la Constitution, le budget d’une année (suivante) ne peut être publié avant que le Parlement ne vote la loi de règlement (clôture des comptes) pour la précédente. La dernière loi de règlement votée par le Parlement est celle de 2003 (votée en 2005). Aussi, entre 2005 et 2017, l’État a-t-il fonctionné sans budget en utilisant plusieurs artifices comptables et juridiques.