Pour que les avocats exercent leur fonction dans la dignité et l’efficacité

Les élections des membres du conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth sont l’occasion pour les avocats de se retrouver annuellement dans la salle des pas perdus du Palais de justice.

Ce renouvellement par tiers des membres du conseil de l’ordre représente également l’occasion d’un brassage d’idées pour améliorer les conditions d’exercice de la profession d’avocat. Cette profession, tributaire du bon fonctionnement du service public de la justice, pâtit largement des dysfonctionnements de celle-ci, elle-même à la merci des tiraillements politiques.

Voici quelques idées qui pourraient contribuer à vaincre le sentiment d’impuissance qui règne actuellement dans les milieux de la profession d’avocat.

I – L’indépendance de la magistrature

Clé de voûte de toute société moderne, la magistrature est la garantie de la paix civile. Plus que partout ailleurs, il est chez nous essentiel d’en garantir l’indépendance pour la mettre à l’abri des appétits d’une classe politique se nourrissant du clientélisme, et pour qui la mainmise sur la magistrature représente une garantie de pérennité.

a) La magistrature, un pouvoir…

Le pouvoir judiciaire n’est pas un vain mot. À l’intérieur des frontières que la Constitution a tracées entre les pouvoirs, le juge jouit d’une grande latitude et devrait jouir d’une totale indépendance dans l’exercice de ses fonctions. Pour renforcer l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature, pourquoi ne pas faire élire ses membres par leurs pairs, ce qui permettrait d’échapper du même coup à l’emprise souvent lourde des politiques, ministère de la Justice en tête.

Il n’y a pas à craindre, au Liban, un gouvernement des juges. Les mentalités ainsi que les garanties constitutionnelles en font une éventualité bien lointaine.

b) Le panachage du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature constitue l’organe régulateur de la magistrature. Il est également en charge des relations de la magistrature avec les autres pouvoirs et corps constitués. Pourquoi ne pas adjoindre à cette institution, évidemment constituée de magistrats, d’autres représentants de professions juridiques, avocats (on pense aux anciens bâtonniers) ou universitaires… Ceux-ci auraient un rôle consultatif, mais contribueraient à ouvrir le CSM aux réalités du quotidien et aux desiderata des autres professions.

II – L’immunité de l’avocat

L’immunité de l’avocat sert essentiellement à lui permettre d’exercer sa profession sans subir de pressions de la part de ceux que sa mission pourrait gêner. Mais cette immunité théorique est actuellement battue en brèche par les innombrables aléas de la pratique quotidienne de la profession. À cet égard, il est impératif d’assurer à l’avocat les conditions de base qui lui permettront de s’acquitter sereinement de sa mission.

a) Vis-à-vis des magistrats

L’ordre n’est pas le censeur des magistrats dans leur mission de dire le droit. Il fait par contre preuve de vigilance pour tout ce qui touche à la tenue des audiences, à la manière dont elles se déroulent, aux horaires ainsi qu’au respect mutuel entre gens de robe.

L’ordre ne doit pas hésiter à signaler à l’inspection judiciaire tout manquement par un magistrat à ses obligations de précision, de diligence ou de respect des avocats qui assistent aux audiences.

b) Vis-à-vis des fonctionnaires

C’est là que le bât blesse, parce que le clientélisme en vigueur rend les fonctionnaires insensibles aux injonctions de l’inspection judiciaire. Nommés par un homme politique, c’est à ce dernier que va leur loyauté, non à l’institution qu’ils servent.

Cet état de choses ne va pas sans heurts avec les avocats chargés par leur conscience d’une véritable mission de service public. C’est là aussi que l’ordre doit également leur assurer un soutien efficace en faisant suivre les plaintes des avocats et en les transmettant aux instances concernées.

C’est là également que le représentant de l’ordre au Palais de justice doit faire preuve de vigilance et de célérité.

III – L’assurance médicale

Le passage d’un système d’assurance à un système de mutuelle ne s’est pas fait sans heurts : l’année dernière, l’on apprenait que la dette de l’ordre avait atteint des chiffres effrayants.

Loin de toute polémique, il faut reconnaître au bâtonnier André Chidiac le mérite d’avoir pris le problème à bras-le-corps : audit, renégociation avec l’administrateur de la mutuelle, effort de transparence... Les résultats de cette nouvelle politique ne se sont pas fait attendre : il y a un mois, on annonçait un recul du déficit dû à une gestion plus rigoureuse.

Il reste que les services hospitaliers et médicaux doivent être assurés de manière digne aux avocats, qui comme les ingénieurs et les médecins constituent un nombre impressionnant d’adhérents et cotisent donc une somme conséquente. L’avocat doit être à l’abri de tout souci médical ou hospitalier.

Il faudrait à cet égard que les employés de l’administrateur de notre mutuelle soient mieux disposés à accueillir les avocats et leurs familles, et qu’ils soient formés pour les orienter dans le dédale administratif des grands hôpitaux de la ville : en effet, l’admission pour hospitalisation ou tout autre soin médical ne devrait aucunement, au vu de ce qui précède, constituer un calvaire pour l’avocat.

Voici quelques idées destinées à permettre aux avocats d’exercer leur profession dans la dignité et l’efficacité. L’ampleur de la tâche ne doit pas nous décourager. Retroussons-nous les manches : il y va de la pérennité de l’idée même de justice.

Avocat au barreau de Beyrouth, enseignant de droit bancaire et de droit des assurances