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France: la justice rejette la dissolution de la "représentation" d'une région séparatiste ukrainienne

AFP
06/09/2018

La justice française a rejeté jeudi la dissolution d'une association disant représenter "officiellement" en France la République de Donetsk (DNR), autoproclamée par des séparatistes pro-russes dans l'est de l'Ukraine et non reconnue par la France. Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (sud-est) a rejeté la demande de dissolution de l'association, au motif que n'était pas établi "le caractère illicite de son objet ou du but poursuivi", a-t-on appris de source judiciaire. "La représentation de la DNR en France est donc reconnue et confortée", a affirmé l'association dans un communiqué.

Fin septembre 2017, un ancien élu d'extrême droite, Hubert Fayard, avait inauguré la "représentation officielle" de cette République, non loin de là, à Marseille. "Avec cette décision la justice française reconnaît le bien-fondé et l'existence de la représentation française de la DNR et par voie de conséquence l'existence de la république populaire du Donetsk", s'est félicité M. Fayard.

A la demande du ministère des Affaires étrangères, le procureur de la République d'Aix-en-Provence avait assigné l'association en justice. Il en avait demandé la dissolution, estimant qu'il s'agissait "d'une simili-représentation diplomatique en France" qui créait "un trouble à l'ordre public national et international".

La République de Donetsk "n'est reconnue par aucun Etat de la planète et, en tout cas, pas par la France", avait souligné lors de l'audience du 7 juin le procureur Achille Kiriakides. Il avait relevé que le président de l'association, Hubert Fayard, avait été nommé par une lettre des autorités qui contrôlent Donetsk, frappée d'un sceau, "assimilable en tout point à la lettre de créance que les ambassadeurs remettent" lorsqu'ils sont nommés.

"On ne peut pas admettre qu'il y ait des représentations diplomatiques sauvages (...) tout serait alors permis", avait ajouté le magistrat, estimant que l'association pouvait "compromettre les relations internationales de la France".

La République de Donetsk a été proclamée en 2014 après l'annexion par la Russie de la péninsule ukrainienne de Crimée, suivie d'une guerre dans l'est pro-russe du pays qui a fait plus de 10.000 morts. Kiev et les Occidentaux accusent la Russie de soutenir militairement les séparatistes. Moscou dément.

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