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Liban

Le statut juridique de l’embryon humain en droit libanais

L’embryon humain est l’un des sujets au cœur du débat bioéthique. Et pour cause puisque « les progrès de la médecine, notamment dans le domaine des techniques d’assistance médicale à la procréation, sont considérables et posent des problématiques complexes concernant le statut juridique de l’embryon pour ce qui est de l’avortement, de la conservation des embryons en surnuméraire, la réduction embryonnaire, la recherche sur les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et d’embryons, la maternité de substitution, etc. », comme le note Roula Husseini Begdache, avocate, professeure à l’Université libanaise et chargée d’enseignement à la faculté de droit et des sciences politiques de l’USJ.
Soulignant qu’au Liban, « l’assistance médicale à la procréation connaît un véritable essor », elle constate que « dans ce contexte, le droit libanais est resté très discret en la matière, au nom du pluralisme juridique de notre système ».
Mme Begdache s’est penchée sur le statut juridique de l’embryon humain en droit libanais à travers le prisme des textes existants, qui restent méconnus pour la plupart.
Ainsi, ces textes révèlent l’existence d’une nette scission entre le régime juridique applicable à l’embryon in utero et celui applicable à l’embryon in vitro. En ce qui concerne l’embryon in utero, « les textes de loi qui l’envisagent – et qui sont consacrés à la prohibition de l’avortement – se caractérisent par une stabilité et un conservatisme qui sont largement démentis par la pratique ».
Pour ce qui est de l’embryon in vitro, Mme Begdache précise que « le régime juridique qui lui est applicable se caractérise par des dispositions extrêmement libérales qui n’ont pas encore déployé toutes leurs conséquences, dans la mesure où leur portée doit être précisée par des décrets d’application qui se font attendre ». « Le législateur libanais fait ainsi preuve, au prix de quelques maladresses de rédaction, d’un pragmatisme imposé par les réalités des progrès substantiels de la médecine procréative au Liban, ajoute-t-elle. Cependant, en laissant en suspens les principales questions qui se posent aux praticiens, comme la durée de conservation des embryons en surnuméraire et leur régime, ce régime reste très en deçà des attentes. Ce vide juridique est devenu intolérable pour les médecins et leurs patients, et une porte ouverte aux dérives de certains. »

L’embryon humain est l’un des sujets au cœur du débat bioéthique. Et pour cause puisque « les progrès de la médecine, notamment dans le domaine des techniques d’assistance médicale à la procréation, sont considérables et posent des problématiques complexes concernant le statut juridique de l’embryon pour ce qui est de l’avortement, de la conservation des embryons en...

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