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La CIJ examinera en octobre le différend USA-Iran sur les avoirs iraniens bloqués

La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé vendredi qu'elle examinerait en octobre une plainte de l'Iran contre les Etats-Unis qui ont gelé des milliards de dollars d'avoirs iraniens.

Des tribunaux américains avaient décidé que ces sommes devaient être être bloquées pour indemniser des Américains victimes d'attaques terroristes.

Dans un communiqué, la CIJ, organe judiciaire principal de l'ONU, a indiqué qu'elle "tiendra des audiences publiques en l'affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique), du lundi 8 au vendredi 12 octobre 2018, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège". "Les audiences seront consacrées aux exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis", ajoute le communiqué. Les juges doivent décider ensuite s'ils peuvent ou non se prononcer dans ce litige.

La Cour suprême américaine avait autorisé le 20 avril 2016 la saisie de près de deux milliards de dollars provenant de fonds iraniens gelés à New York et correspondant à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d'Iran. Cette somme était réclamée par un millier de victimes et familles de victimes d'attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

En juin 2016, l'Iran avait alors porté plainte devant la CIJ, exigeant le déblocage de ses fonds. Teheran faisait valoir que Washington avait violé ainsi un traité bilatéral signé en 1955 par le Chah d'Iran avec le gouvernement américain et portant sur les relations économiques et les droits consulaires.

Les Etats-Unis ont rompu leurs relations diplomatiques avec l'Iran après l'avènement de la République islamique et la prise en otages de 52 Américains à l'ambasade américaine à Teheran en 1979.

La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé vendredi qu'elle examinerait en octobre une plainte de l'Iran contre les Etats-Unis qui ont gelé des milliards de dollars d'avoirs iraniens.Des tribunaux américains avaient décidé que ces sommes devaient être être bloquées pour indemniser des Américains victimes d'attaques terroristes.Dans un communiqué, la CIJ, organe judiciaire...