France: trois Irakiens contestent leur expulsion

Trois Irakiens, interpellés dans le nord-ouest de la France et renvoyés vers la Finlande le 23 mai alors qu'ils devaient comparaître devant un juge en France le jour même, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour s'opposer à leur expulsion par Helsinki vers leur pays d'origine, a-t-on appris lundi auprès de la CEDH. 

"Ils sont désormais enfermés dans un centre de rétention sous le coup d'une mesure d'éloignement prise par la Finlande, un Etat qui n'hésite pas à renvoyer les étrangers dans des pays où leur sécurité n'est pas garantie, tel l'Irak ou encore l'Afghanistan", s'est inquiétée leur avocate, Djehanne Elatrassi-Diome.

Dans cette affaire, la cour d'appel de Rouen (nord-ouest) a par ailleurs estimé que les "droits fondamentaux" de ces Irakiens âgés de 23 à 26 ans "apparaissent violés", dans un arrêt du 25 mai confirmant une décision du juge des libertés du 23 mai ordonnant la remise en liberté des Irakiens.

Car les Irakiens n'ont pu être présents le 23 mai à 13h00 à l'audience du juge des libertés devant lequel ils contestaient leur placement en rétention la veille, selon l'arrêt. Ils ont été "éloignés" à 07h00 du matin selon la préfecture de Rouen.

La cour a condamné la préfecture à payer 2.000 euros par ressortissant au titre de l'aide juridique, doublant ainsi la somme demandée en première instance.

"La préfecture (...) a fait obstacle à un droit fondamental garanti par les droits de l'homme et les lois françaises d'être présent devant son juge et de mettre en oeuvre des recours", estiment les juges.

Interrogée lundi par l'AFP, la préfecture de Seine-Maritime (nord-ouest) a toutefois indiqué qu'elle allait se pourvoir en cassation. "La préfecture n'a fait que respecter le droit (...) D'après un arrêt de la CEDH du 12 juillet 2016, un recours devant un juge des libertés n'a pas pour effet de faire obstacle à une mesure d'éloignement", a assuré Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture.

Les trois Irakiens "ont été arrêtés par la police le 22 mai dernier alors qu'ils accompagnaient à la préfecture une quatrième personne convoquée pour un rendez-vous régulier de sa procédure Dublin", qui oblige les migrants à déposer leur demande d'asile dans le premier pays européen où ils arrivent, a pour sa part indiqué Zohra Amimi, présidente de l'Association solidarité Hauts de Rouen (ASHDR).

"Deux de nos bénévoles les attendaient et ils (les trois Irakiens, NDLR) ne sont jamais ressortis", a-t-elle ajouté.