France : le premier budget Macron franchit l'obstacle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi dans les grandes lignes les mesures contestées de la loi de finances pour 2018, notamment la refonte de l'impôt sur la fortune, la réforme de la taxe d'habitation, la réduction des aides au logement (APL) et l'instauration d'une "flat tax" sur les revenus du capital.

Le premier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, contre lequel des députés et sénateurs de l'opposition de droite et de gauche avaient déposé plusieurs recours, franchit donc le dernier obstacle procédural, une semaine après son adoption définitive au Parlement.

Les parlementaires des groupes Les Républicains (LR) voyaient notamment dans la suppression programmée de la taxe d'habitation pour 80% des ménages une rupture du principe d'égalité devant l'impôt, un argument que n'ont pas retenu les magistrats.

Le Conseil a cependant assorti son avis d'une réserve concernant les finances des communes, qui devront être maintenues au-dessus du seuil prévu par la loi. Durant les débats, l'exécutif s'est engagé à compenser le manque à gagner pour les collectivités locales.

Concernant l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, baptisé "flat tax", le Conseil a également estimé que "les dispositions contestées ne remett(aient) pas en cause le caractère progressif du montant de l'imposition globale du revenu des personnes physiques", peut-on lire dans un communiqué.

La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), une mesure contestée notamment par la gauche, est globalement approuvée, à l'exception d'un détail portant sur le calcul de l'usufruit.

De même, la réduction des APL, au coeur d'une vive polémique estivale, a été jugée conforme à la Constitution.