"Paradise Papers": le fisc canadien examine une fraude potentielle

Le fisc canadien scrute des documents financiers obtenus par un consortium de médias pour savoir si des Canadiens ont eu recours à des paradis fiscaux à l'étranger pour éviter de payer leurs impôts au Canada.

Les noms d'environ 3.300 sociétés, fiducies et fondations canadiennes sont pointées dans les documents dit des "Paradise Papers", dont une du milliardaire Stephen Bronfman, responsable de la collecte de fonds pour le parti libéral de Justin Trudeau lors de sa campagne électorale en 2015, selon les documents obtenus par un consortium international de journalistes d'investigation, dont font partie le quotidien Toronto Star et la chaîne publique CBC/Radio-Canada.
"L'ARC (Agence du revenu du Canada) examine les liens avec des entités canadiennes et prendra les mesures appropriées concernant les +Paradise Papers+", a indiqué John Power, porte-parole de la ministre responsable des impôts, Diane Lebouthillier.

L'enquête a levé le voile dimanche sur des circuits planétaires d'optimisation fiscale, dont auraient aussi profité la reine d'Angleterre ou le ministre américain au Commerce Wilbur Ross.
Justin Trudeau a fait de l'équité fiscale une priorité de son gouvernement.

Stephen Bronfman, petit-fils de Samuel Bronfman à la tête de l'ex-société de spiritueux Seagram, et Leo Kolber, ancien sénateur canadien, "sont impliqués dans une structure complexe" qui a amassé 60 millions de dollars américains 952 millions d'euros) dans une société offshore aux Iles Caïmans, un paradis fiscal, selon le Toronto Star et CBC/Radio-Canada.
M. Bronfman est le filleul de Leo Kolber, qui a également été en son temps responsable de la collecte de fonds pour Pierre Elliott Trudeau, ancien Premier ministre et père de l'actuel chef de gouvernement.

Les sociétés de type fiducie dans un paradis fiscal "sont parfaitement légales", rappelle le Toronto Star. Le fisc canadien pourrait toutefois s'intéresser à une potentielle évasion fiscale si des décisions ont pu être prises directement par la société Claridge, propriété de la famille Bronfman, depuis son siège de Montréal.
Dans un communiqué, Stephen Bronfman a indiqué n'avoir "jamais financé, ni utilisé de fiducies offshore".
"Ses fiducies canadiennes", a-t-il ajouté, "ont payé au gouvernement canadien l'ensemble des impôts dus sur tous leurs revenus". L'opposition à Ottawa a profité de ces révélations pour tirer à boulets rouges sur les libéraux de Justin Trudeau.

Pour Guy Caron, chef parlementaire du Nouveau parti démocratique (gauche), l'affaire montre "que les gens qui les appuient fortement sont ceux qui ne paient pas leur juste part".