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Cartel de l'automobile en Allemagne: inspections de l'UE chez BMW

AFP
20/10/2017

La Commission européenne a effectué des inspections chez le constructeur automobile allemand BMW dans le cadre d'une enquête sur une affaire de cartel impliquant au total cinq groupes automobiles allemands, a indiqué le groupe vendredi.
Cette inspection, liée à l'enquête qui vise cinq constructeur allemands, révélée par des médias allemands en juillet 2017, a eu lieu à Munich, selon le communiqué de BMW.

Selon l'hebdomadaire Der Spiegel, qui avait lancé l'affaire en juillet, BMW, Daimler, Volkswagen, Audi et Porsche auraient tenu pendant plus de 20 ans des réunions secrètes pour s'accorder sur nombre d'aspects techniques de leurs voitures, notamment sur le système de filtration des émissions polluantes, lésant ainsi possiblement consommateurs et sous-traitants

Vendredi, l'exécutif européen a de son côté simplement affirmé avoir effectué des inspections non annoncées chez un constructeur automobile en Allemagne, sans le mentionner, dans le cadre d'une enquête sur un cartel impliquant plusieurs groupes automobiles allemands.

La Commission européenne, gardienne de la Concurrence dans l'UE, précise que ces inspections ont eu lieu le lundi 16 octobre et qu'elle était accompagnée par des inspecteurs de l'Office allemand des cartels.
"Les inspections sont des étapes préliminaires dans le cadre d'enquêtes sur des activités suspectées anti-concurrentielles", a-t-elle précisé dans son communiqué.

Les cartels sont interdits dans l'UE puisqu'ils nuisent à la concurrence et aux consommateurs. La Commission européenne peut infliger de lourdes amendes aux entreprises qui s'entendent entre elles, le record ayant été atteint le 19 juillet 2016. L'UE avait alors infligé une amende de 2,93 millards d'euros à quatre fabricants européens de camions, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur les prix de vente de leurs poids lourds.

La politique dite de "clémence" menée par la Commission européenne encourage les entreprises à lui communiquer des preuves internes de l'existence d'un cartel.

La première entreprise membre d'un cartel qui entreprend cette démarche est exemptée d'amende. Cette stratégie s'est révélée très efficace pour démanteler les cartels.

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