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Etats-Unis: un immigré mal défendu obtient finalement justice

La Cour suprême des Etats-Unis a redéfini vendredi la force des négociations de peine en se prononçant en faveur d'un Sud-Coréen qui avait été très mal conseillé par son avocat dans une banale affaire de stupéfiants.
En jeu était la question suivante: peut-on remettre en cause une procédure de plaider-coupable si celle-ci aboutit à l'effet inverse du but affiché ?
Oui, a estimé la haute cour, à la majorité de six juges contre deux.

Cette décision est lourde de conséquences pour le système judiciaire fédéral américain, au sein duquel plus de 95% des affaires pénales sont réglées par une entente sur le plaidoyer.
De telles négociations sont censées éviter un coûteux procès et une sentence sévère pour l'accusé. Elles sont critiquées pour contourner l'indépendance incarnée par le juge.

Consommateur et revendeur occasionnel d'ecstasy, Jae Lee avait été inculpé en 2009 de détention de drogue en vue d'un trafic.
Ce restaurateur arrivé adolescent en Amérique et installé dans le Tennessee avait insisté auprès de son avocat sur l'importance pour lui de ne pas être expulsé des Etats-Unis.

L'avocat nommé Larry Fitzgerald avait entamé des négociations avec le procureur et convaincu son client de plaider coupable, en lui assurant qu'il ne serait pas expulsé.
Le restaurateur avait écopé d'un an et un jour de prison, une peine relativement clémente.
Mais M. Fitzgerald, peu au fait des règles d'immigration, s'était complètement trompé: une telle condamnation entraînait automatiquement l'expulsion.

Dévasté, Jae Lee s'était retourné contre son avocat, en affirmant que sans lui il aurait choisi la voie du procès, quitte à purger une plus longue réclusion si elle lui avait permis de rester aux Etats-Unis.
"Lee a démontré une probabilité raisonnable que, sans les erreurs de son avocat, il n'aurait pas plaidé coupable", a souligné vendredi John Roberts, le président de la Cour suprême.
Les hauts magistrats ont donc annulé la décision défavorable au Sud-Coréen prise par une juridiction inférieure.

La Cour suprême des Etats-Unis a redéfini vendredi la force des négociations de peine en se prononçant en faveur d'un Sud-Coréen qui avait été très mal conseillé par son avocat dans une banale affaire de stupéfiants.En jeu était la question suivante: peut-on remettre en cause une procédure de plaider-coupable si celle-ci aboutit à l'effet inverse du but affiché ?Oui, a estimé la...