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Moyen Orient et Monde

En Tunisie, un retour inquiétant aux pratiques brutales du passé

Rapport

Amnesty International a mis en lumière lundi les méthodes abusives utilisées par les forces de sécurité tunisiennes, dans le contexte d'un état d'urgence prolongé.

17/02/2017

« Nous ne voulons plus avoir peur », témoigne « Meriem », victime de harcèlement répété par des membres des forces de sécurité tunisiennes. Dans un rapport publié lundi, Amnesty International tire la sonnette d'alarme sur les dérives de l'état d'urgence en Tunisie. L'ONG, qui a recueilli de nombreux témoignages, dont celui de « Meriem », s'inquiète notamment du recours par les autorités à des pratiques violentes, comparables à celles du passé. Torture, arrestations et détentions arbitraires, assignations à domicile, perquisitions sans mandat, restrictions de déplacement de suspects et harcèlement de leurs proches : au fil de nombreux entretiens, c'est le tableau que dépeint Amnesty d'une Tunisie vivant sous l'état d'urgence depuis novembre 2015.

En réponse aux attaques jihadistes dont le pays a été victime en 2015, plusieurs mesures ont été décrétées afin de renforcer la sécurité sur le territoire. Le ministère de l'Intérieur peut dès lors restreindre certains droits (comme celui de circuler librement, la liberté d'expression et d'association) et avoir recours à des lois d'exception. « Bien sûr, le gouvernement tunisien se doit de protéger sa population contre le risque terroriste. Mais ces mesures sont appliquées de manière abusive et violent les droits humains », affirme Mouna Elkekhia, principale auteure du rapport d'Amnesty.

Cette application brutale et disproportionnée rappelle les politiques discriminatoires mises en place au temps de Zine el-Abidine Ben Ali, destitué en 2011. D'après les enquêtes d'Amnesty, certaines personnes auraient été arrêtées pour leurs convictions religieuses présumées, parce qu'elles portaient la barbe et le vêtement religieux, sans preuve du prétendu risque qu'elles devaient représenter.

 

(Pour mémoire : Panser les plaies de la dictature, le défi de la Tunisie)

 

En toute impunité
En juillet 2015, une nouvelle loi antiterroriste a été adoptée. Censée remplacer la loi de 2003 en vigueur sous le régime de Ben Ali, elle n'apporte que peu de changement. Au contraire, elle étend les pouvoirs de surveillance des forces de l'ordre et prévoit la peine de mort pour certaines infractions.

La définition du terrorisme utilisée par cette nouvelle loi est très vague : la police peut dès lors facilement justifier les abus de ses officiers, qui agissent donc en toute impunité. « Les enquêtes lancées contre les officiers perpétrant ces violences se comptent sur les doigts d'une main », explique Mme Elkekhia.

Et un nombre infime de ces procédures a abouti, signale le rapport. Le gouvernement envoie un message clair à la société civile : les forces de sécurité sont au-dessus des lois. La Tunisie, foyer du printemps arabe, est pourtant considérée comme un exemple de transition démocratique dans la région. Le retour des pratiques arbitraires et répressives existant sous la dictature met ainsi en péril les avancées du pays depuis la révolution de 2011. Une crainte d'autant plus réelle que la réaction des autorités tunisiennes a été « décevante ». Depuis la publication du rapport lundi, aucune réponse officielle du ministère de l'Intérieur n'a été délivrée.

 

(Pour mémoire : La Tunisie à l’écoute du récit historique des victimes de la dictature)

 

En décembre 2016, l'ONG lui avait déjà communiqué ses inquiétudes. Le ministère de l'Intérieur y avait répondu en éludant la question des violations des droits humains et s'était concentré sur l'aspect légal de la question, justifiant les actes des forces de l'ordre par les différentes lois adoptées dans le contexte de sécurité renforcée.

De son côté, le ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles, la société civile et les droits de l'homme, Mehdia Ben Gharbia, a reconnu que ces abus étaient inacceptables, mais a assuré qu'il ne s'agissait que de quelques cas isolés, selon des propos rapportés lundi par Reuters. « Ces violations doivent faire l'objet d'investigations », a-t-il ajouté. Pour le moment, aucune enquête n'a été ouverte. L'instance « Vérité et Dignité » qui a été mise en place après la révolution tunisienne afin de juger les excès de la dictature de Ben Ali ne pourra pas intervenir sur les cas de violences policières signalés dans le rapport, car ses travaux ne couvrent que les incidents ayant eu lieu entre 1955 et 2013. « Pour que la Tunisie poursuive sa progression sur la voie de la réforme, les agents de l'État responsables de tout mauvais traitement doivent absolument répondre de leurs actes », rappelle Mouna Elkekhia. « Le gouvernement doit faire en sorte que les Tunisiens aient à nouveau confiance en leur État. »

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