France : la justice veut traiter plus vite certaines infractions terroristes

La justice française inaugure mardi un nouveau dispositif pour juger rapidement les infractions terroristes dites de "basse intensité", comme la consultation de sites jihadistes. Baptisé "circuit court", ce mécanisme doit permettre de faire face à la "déferlante" à venir d'affaires liées au terrorisme à laquelle s'attendent les hauts magistrats français.

Une chambre du tribunal correctionnel de Paris doit désormais tenir le premier mardi de chaque mois une audience réservée à ces délits dits "de basse intensité", ne nécessitant pas d'enquêtes longues, comme les apologies du terrorisme ou la consultation habituelle de sites jihadistes. Mardi, plusieurs affaires sont au programme de cette chambre.

Deux frères, déjà condamnés à huit ans de prison dans le procès d'une filière jihadiste de Strasbourg (est), sont cette fois jugés pour recel de téléphone en prison. Sur le portable de l'un des deux frères saisi lors d'une fouille de cellule au lendemain des attentats jihadistes de Paris du 13 novembre 2015, les enquêteurs avaient découvert des éléments troublants, comme notamment ce "bientôt vous allez voir l'invraisemblable" reçu en arabe quatre jours avant l'attaque, d'un interlocuteur non identifié.
Deux autres hommes comparaissent pour "consultation habituelle" d'un site internet "provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie".

Aucune de ces affaires n'entre dans la catégorie des "comparutions immédiates", la procédure la plus expéditive et la plus controversée de l'arsenal pénal français, qui permet de juger des délits parfois sérieux et passibles de peines sévères en très peu de temps, à l'issue d'une garde à vue.

De nombreux avocats se sont inquiétés du respect des droits des prévenus dans ces "circuits courts". L'avocat Martin Pradel, qui a souvent défendu des prévenus dans des affaires de filières jihadistes, s'interroge ainsi sur une procédure consistant "à juger rapidement des infractions parfois complexes."

Mais pour Me Dominique Attias, vice-Bâtonnière du Barreau de Paris, la nouvelle procédure permet "d'avoir des magistrats qui connaissent la matière et ne se laissent pas impressionner par le mot terrorisme".