Le gouvernement britannique devra consulter pour approbation le parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays.
"Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.
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Le Parlement devra être consulté sur l'activation du Brexit, dit la Cour suprême
AFP / le 24 janvier 2017 à 11h42
Le gouvernement britannique devra consulter pour approbation le parlement avant d'activer l'article 50 du Traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l'Union européenne, a décidé mardi la Cour suprême du pays."Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels", a déclaré le juge Neuberger, précisant que huit juges sur les onze de la Cour...
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